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Yvon Harmegnies

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yvon Harmegnies (PS) - 7370 DOUR.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Yvon Harmegnies a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Yvon Harmegnies est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2007 | Mandats 2006 | Mandats 2005 | Mandats 2004 |

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yvon Harmegnies en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
91 727,39
brut par an
02/05/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Yvon Harmegnies.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yvon Harmegnies en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yvon Harmegnies en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
91 685,15
brut par an
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Dour04/12/06
Vice-présidentAssociation parlementaire belge de l'OTAN
Président du collège de policeZone de police DES HAUTS-PAYS04/12/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Yvon Harmegnies.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yvon Harmegnies en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yvon Harmegnies en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ReprésentantChambre des Représentants
89 927,22
brut par an
11/10/05
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Dour
AdministrateurIGH31/10/05
AdministrateurCommunauté urbaine de Mons31/10/05
AdministrateurDour Centre ville31/10/05
AdministrateurLogis Dourois scrl (le)31/10/05
AdministrateurMusée Georges Mulpas31/10/05
AdministrateurSport & Culture31/10/05
Président du collège de policeZone de police DES HAUTS-PAYS
MembrePro Lege31/10/05
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Yvon Harmegnies.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yvon Harmegnies en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yvon Harmegnies en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Dour
AdministrateurIGH
AdministrateurCommunauté urbaine de Mons
AdministrateurDour Centre ville
AdministrateurSport & Culture
PrésidentZone de police DES HAUTS-PAYS
AdministrateurLe Logis dourois
AdministrateurMusée Georges Mulpas
MembrePro Lege
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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