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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Karl Delsarte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Karl Delsarte (MR) - 7301 BOUSSU (Hornu).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Karl Delsarte est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2004 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Karl Delsarte est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2004 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Boussu
1.197,96
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Boussu
1.343,84
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreALE
Conseil d'administration - MembreALE
Assemblée générale - MembreIDEA
Comité de gestion - MembreIntercommunale de Santé Harmegnies-Roland
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Intercommunale de Santé Harmegnies-Roland
895,9
brut pour la période exercée
Membre - MembreCCATM

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu⇒ 2018
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland28/08/17
Membre du comité de directionCentre de Santé Harmegnies - Rolland28/08/17
Membre du comité de rémunérationCentre de Santé Harmegnies - Rolland28/08/17
MembreCCATM⇒ 2018
MembreConseil communal de l'accueil extrascolaire28/08/17
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu⇒ 2017
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland⇒ 2017
Membre du comité de directionCentre de Santé Harmegnies - Rolland⇒ 2017
Membre du comité de rémunérationCentre de Santé Harmegnies - Rolland⇒ 2017
MembreCCATM⇒ 2017
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi⇒ 2017
PrésidentMR Section locale09/12/16
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Karl Delsarte en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de BoussuNonMandat originaire
MembreCCATMNonMandat dérivé
MembreIDEANonMandat dérivé
AdministrateurIntercommunale de Santé Harmegnies-RollandNonMandat dérivé
Membre du comité de gestionIntercommunale de Santé Harmegnies-RollandNonMandat dérivé
Membre du comité de rémunérationIntercommunale de Santé Harmegnies-RollandNonMandat dérivé
AdministrateurAgence Locale pour l'EmploiNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentMR Section localeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu⇒ 2016
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland⇒ 2016
Membre comité de directionCentre de Santé Harmegnies - Rolland⇒ 2016
Membre comité de rémunérationCentre de Santé Harmegnies - Rolland⇒ 2016
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi⇒ 2016
PrésidentMR Section locale⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland
Membre comité de directionCentre de Santé Harmegnies - Rolland
Membre comité de rémunérationCentre de Santé Harmegnies - Rolland
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland
Membre comité de directionCentre de Santé Harmegnies - Rolland29/05/13
Membre comité de rémunérationCentre de Santé Harmegnies - Rolland29/05/13
MembreCommission communale des Finances
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Karl Delsarte en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland
MembreCommission communale des Finances
PrésidentMR Section locale
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland
MembreCommission communale des Finances
Représentant syndicalALE
MembreService de Prévention et de Sécurité
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland
MembreCommission communale des Finances
Représentant syndicalALE
MembreService de Prévention et de Sécurité
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland
MembreCommission communale des Finances
Représentant syndicalALE
MembreService de Prévention et de Sécurité
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland
MembreCommission communale des finances
Représentant syndicalALE
MembreService de prévention et de Sécurité13/03/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Karl Delsarte en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland
Représentant syndicalAgence locale pour l'Emploi21/12/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Karl Delsarte en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu
AdministrateurCentre de Santé Harmegnies - Rolland
MembreCCAT
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurBoussu-Hornu Logements BHL sc
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl04/12/06
AdministrateurJeunes Boussu Citoyens JBC04/12/06
AdministrateurJumelages asbl04/12/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Karl Delsarte en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Karl Delsarte en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Boussu
AdministrateurIDEA
AdministrateurIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland14/02/05
AdministrateurISPH22/06/05
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurBoussu-Hornu Logements BHL sc
AdministrateurEspace Prévention Borinage Hauts Pays asbl
AdministrateurJeunes Boussu Citoyens JBC
AdministrateurJumelages asbl
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Karl Delsarte en 2005

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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