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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jacques Devigne

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Devigne (Les Engagés) - 7130 BINCHE.

Jacques Devigne est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2009

Jacques Devigne est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche03/12/12
AdministrateurHYGEA03/12/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurHYGEA23/12/11
AdministrateurITRADEC15/12/11
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurITRADEC
Administrateur - SecrétaireCarnaval de Binche
AdministrateurOffice du Tourisme de Binche
Retraité-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2010

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIntercommunale de traitement des déchets03/10/08
Retraité-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Binche
AdministrateurITRADEC21/06/07
Retraité-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Binche15/12/06
Conseiller communalVille de Binche16/12/06
AdministrateurITRADEC
AdministrateurPatrimoine du musée international du carnaval et du masque
AdministrateurCarnaval de Binche
PrésidentOffice du Tourisme de Binche
GérantDevigne et Fils sprl
AdministrateurEurobjectif asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Binche
AdministrateurITRADEC
AdministrateurPatrimoine du musée international du carnaval et du masque
AdministrateurCarnaval de Binche
PrésidentOffice du Tourisme de Binche
GérantDevigne et Fils sprl
TrésorierEurobjectif asbl
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Binche
AdministrateurITRADEC
Expert comptable-
AdministrateurCarnaval de Binche
PrésidentOffice du Tourisme communal
Associé (actif)Devigne et Fils, sprl
TrésorierEurobjectif, asbl
AdministrateurPartrimoine du Musée, asbl
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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