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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Louis Masqueiller

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Louis Masqueiller (PS) - 7041 QUEVY (Givry).

Louis Masqueiller est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007

Louis Masqueiller est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2005

Louis Masqueiller est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2004

Louis Masqueiller est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2004

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Les mandats exercés en 2020 ont été récemment publiés par la Région wallonne, cliquez ici pour effectuer une recherche dans les déclarations wallonnes de mandats exercés en 2020.

Les mandats exercés en 2021 seront publiés par la Cour des comptes en février 2023. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de QuévyNonMandat originaire
Conseiller CPASCommune de QuévyNonMandats, fonctions et charges publics d'ordre politique
MembreCHUP Mons-BorinageNonMandat dérivé
MembreCoPaLocNonMandat dérivé
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-PaysNonMandat dérivé
MembreORES AssetsNonMandat dérivé
MembreTélé MBNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Mons-QuévyNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Quévy
26 667,86
brut par an
29/01/10
Conseiller communalCommune de Quévy30/01/10
MembreComité de concertation commune-CPAS
MembreCOPALOC
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy01/06/10
Retraité-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Louis Masqueiller.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Louis Masqueiller en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Quévy
26 667,86
brut par an
MembreComité de concertation commune-CPAS
Représentant communalCommunauté urbaine de Mons CUM
MembreCOPALOC
Représentant communalSalle omnisports asbl
Représentant communalPlaine de jeux communale
Retraité-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Louis Masqueiller.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Quévy
26 667,86
brut par an
MembreComité de concertation commune-CPAS
MembreCOPALOC
Retraité-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Louis Masqueiller.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Quévy
AdministrateurSORELOBO
AdministrateurSalle Omnisports asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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