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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Louis Masqueiller (PS) - 7041 QUEVY (Givry).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Louis Masqueiller est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2007 | 2005 | 2004 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Louis Masqueiller est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2004 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2010 | Mandats 2009 | Mandats 2008 | Mandats 2006 |

Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de QuévyNonMandat originaire
Conseiller CPASCommune de QuévyNonMandats, fonctions et charges publics d'ordre politique
MembreCHUP Mons-BorinageNonMandat dérivé
MembreCoPaLocNonMandat dérivé
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-PaysNonMandat dérivé
MembreORES AssetsNonMandat dérivé
MembreTélé MBNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Mons-QuévyNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Quévy29/01/10
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseiller communalCommune de Quévy30/01/10
MembreComité de concertation commune-CPAS
MembreCOPALOC
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy01/06/10
Retraité-
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Louis Masqueiller.
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Louis Masqueiller en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Quévy
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
MembreComité de concertation commune-CPAS
Représentant communalCommunauté urbaine de Mons CUM
MembreCOPALOC
Représentant communalSalle omnisports asbl
Représentant communalPlaine de jeux communale
Retraité-
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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Quévy
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
MembreComité de concertation commune-CPAS
MembreCOPALOC
Retraité-
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Louis Masqueiller.
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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Quévy
AdministrateurSORELOBO
AdministrateurSalle Omnisports asbl


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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