Joseph Marchal
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joseph Marchal -
6870 SAINT-HUBERT (Arville).
Joseph Marchal est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007
2020 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Marchal en 2020 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseiller communal | Ville de Saint-Hubert | 326,44 euros brut pour la période exercée | ? |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Marchal en 2019 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseiller communal | Ville de Saint-Hubert | 746,77 euros brut pour la période exercée | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Marchal en 2018 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseiller communal | Conseil communal de Saint-Hubert | 155,22 brut pour la période exercée | • |
| Conseiller de l'Action sociale | Centre Public d'Action sociale de Saint-Hubert | 1.900,00 brut pour la période exercée | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Marchal en 2017 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseiller de l'Action sociale | Ville de Saint-Hubert | 2.100,00 brut pour la période exercée | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Marchal en 2016 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature | Type |
| Conseiller CPAS | Ville de Saint-Hubert | € | Non | Mandat originaire |
| Retraité | - | € | Non | Mandats, fonctions dirigeantes ou professions |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Marchal en 2012 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Ville de Saint-Hubert | € | | 31/12/12 |
| Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Marchal en 2011 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Ville de Saint-Hubert | € | | |
| Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Marchal en 2010 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Ville de Saint-Hubert | € | | |
| Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Marchal en 2009 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Ville de Saint-Hubert | € | | |
| Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. |
2008 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Marchal en 2008 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Ville de Saint-Hubert | € | | |
| Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut. |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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