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Le cumul de mandats/rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Daniel Collard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniel Collard (PS) - 6640 VAUX-SUR-SURE (Sibret).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Daniel Collard est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2005 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Daniel Collard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Vaux-sur-Sûre
1.486,38
brut pour la période exercée
Secteur Valorisation et Propreté - Membre du CAIntercommunale Idelux-AIVE

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerCommune de Vaux-sur-Sûre
1.949,40
brut pour la période exercée
CA - MembreIdelux-AIVE
SecrétaireComité de jumelage
RetraitéSPW

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de Vaux-sur-SûreNonMandat originaire
Membre du conseil de secteurAIVE - Secteur Valorisation et PropretéNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Vaux-sur-Sûre
AdministrateurIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier24/06/13
AdministrateurAIVE Secteur valorisation et propreté01/02/13
SecrétaireComité de Jumelage
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Collard en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
24 063,81
brut par an
02/12/12
AdministrateurIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
MembreSWDE Conseil d'exploitation
MembreComité de Jumelage
Retraité-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Collard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Collard en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
23 592,39
brut par an
Président comité(s) de secteurAIVE30/06/11
AdministrateurAIVE21/01/1108/07/11
AdministrateurIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
MembreSWDE Conseil d'exploitation
MembreComité de Jumelage
Retraité-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Collard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Collard en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
23 129,99
brut par an
Président comité(s) de secteurAIVE
AdministrateurIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
MembreSWDE Conseil d'exploitation
MembreComité de jumelage
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Collard.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
22 675,28
brut par an
Président comité(s) de secteurIDELUX
AdministrateurIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de laForêt d'Anlier
MembreSWDE Conseil d'exploitation
MembreComité de jumelage01/07/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Collard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Collard en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
22 675,28
brut par an
AdministrateurIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de laForêt d'Anlier
MembreSWDE Conseil d'exploitation
Président secteur AssainissementIDELUX
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Collard.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
21 367,45
brut par an
AdministrateurIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de laForêt d'Anlier
MembreSWDE succursale Lesse-Ourthe-Semois23/05/07
Commissaire RWHabitations sociales de Bastogne
Fonctionnaire-
Président secteur AssainissementIDELUX
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Daniel Collard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Collard en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
Président comité de secteurIDELUX
AdministrateurIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
MembreSWDE Comité de zone/de secteur
CommissaireHabitations sociales de Bastogne
Fonctionnaire-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Collard en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
AdministrateurIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
Fonctionnaire-
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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