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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Notet (MR) - 6640 VAUX-SUR-SURE.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick Notet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick Notet est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune de Vaux sur Sûre
27.329,00
brut pour la période exercée
Comité de secteur-Administrateur(trice)AIVE secteur assainissement
Conseil d'administration -Administrateur(trice)CECP Conseil de l'enseignement
Sales ManagerCSM Benelux

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
26.394,10
brut pour la période exercée
AdministrateurAIVE secteur assainissement
Directeur commercialCSM Benelux

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre⇒ 2018
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2018
MembreComité de Jumelage⇒ 2018
PrésidentCOPALOC⇒ 2018
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et des pro- vinces CECP⇒ 2018
Employé-⇒ 2018
AdministrateurAIVE Secteur assainissement⇒ 2018
AdministrateurVivalia Secteur Personnes âgées⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
27 658,44
brut par an
⇒ 2017
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2017
MembreComité de Jumelage⇒ 2017
MembreComité de pilotage Centre Ardenne⇒ 2017
PrésidentCOPALOC⇒ 2017
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et des pro- vinces CECP⇒ 2017
Employé-⇒ 2017
AdministrateurAIVE Secteur assainissement⇒ 2017
AdministrateurVivalia Secteur Personnes âgées⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Notet.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de Vaux-sur-SûreNonMandat originaire
Membre du conseil de secteurAIVE - Secteur Valorisation et PropretéNonMandat dérivé
Key Account ManagerCSM BeneluxOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
27 117,67
brut par an
en 2015
⇒ 2016
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2016
MembreComité de Jumelage⇒ 2016
MembreComité de pilotage Centre Ardenne⇒ 2016
PrésidentCOPALOC⇒ 2016
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et des pro- vinces CECP⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
AdministrateurAIVE Secteur assainissement⇒ 2016
AdministrateurVivalia Secteur Personnes âgées⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Notet.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
27 117,67
brut par an
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
AdministrateurAIVE Secteur valorisation et propreté
MembreComité de Jumelage
MembreComité de pilotage Centre Ardennes
PrésidentCOPALOC
AdministrateurConseil de l'Enseignement des communes et des provinces CECP
Employé-
AdministrateurVivalia Secteur PCPA
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Notet.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
27 117,67
brut par an
MembreCLDR
AdministrateurAIVE Secteur valorisation et propreté
MembreComité de Jumelage
MembreComité de pilotage Centre Ardennes
PrésidentCOPALOC
AdministrateurCECP
Employé-
AdministrateurVivalia Secteur PCPA
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Notet.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
26 586,57
brut par an
Vice-président comité de secteurVivalia
MembreComité de Jumelage
MembreComité de pilotage Centre Ardennes
PrésidentCOPALOC
Employé-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Notet.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
23 592,39
brut par an
AdministrateurTEC Namur-Luxembourg31/12/11
Vice-président comité de secteurVivalia
MembreComité de Jumelage
MembreComité de pilotage Centre Ardennes
PrésidentCOPALOC
Employé-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Notet.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
23 129,99
brut par an
AdministrateurTEC Namur-Luxembourg
Vice-président comité de secteurVivalia
MembreComité de Jumelage
MembreComité de pilotage Centre Ardennes
PrésidentCOPALOC
Employé-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Notet.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
22 675,28
brut par an
AdministrateurTEC Namur-Luxembourg
AdministrateurTELELUX27/11/09
Vice-président comité de secteurVivalia02/01/09
MembreComité de pilotage Centre Ardennes
PrésidentCOPALOC
Employé-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Notet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Notet en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
22 675,28
brut par an
AdministrateurTEC Namur-Luxembourg01/03/08
AdministrateurAIOMS BASTOGNE
Administrateur (voix consultative)IFAC
AdministrateurTELELUX
MembreComité de pilotage Centre Ardennes
PrésidentCOPALOC
Employé-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Notet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Notet en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
21 367,45
brut par an
AdministrateurAIOMS BASTOGNE29/06/07
Administrateur (voix consultative)IFAC21/06/07
Administrateur (voix consultative)IFAC20/12/07
AdministrateurTELELUX10/12/07
MembreComité de pilotage Centre Ardennes
PrésidentCOPALOC
Employé-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Notet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Notet en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
AdministrateurIFAC
MembreComité de pilotage Centre Ardennes
PrésidentCOPALOC
Employé-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
AdministrateurIFAC
Président du collège des commissairesIFAC
MembreComité de pilotage Centre Ardennes
PrésidentCOPALOC
Employé-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Notet en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Vaux-sur-Sûre
AdministrateurAssociation intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Bastogne (Saint Gengoux)
Administrateur (voix consultative)IFAC
Président du collège des commissairesIFAC
PrésidentCOPALOC
Employé-
AdministrateurCentre hospitalier de l'Ardenne
MembreComité de pilotage centre ardennes
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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