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Fabienne Brousmiche

Fabienne Brousmiche

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Fabienne Brousmiche (MR) - 6591 MOMIGNIES (Macon).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Fabienne Brousmiche est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2013 | 2009 | 2008 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Fabienne Brousmiche est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2009 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabienne Brousmiche en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Collège communal - Échevine à partir de Novembre 2018Commune de momignies
2.165,83
brut pour la période exercée
Conseil communal - Conseillère communaleCommune de Momignies
1.000,00
brut pour la période exercée
Président(e) du Conseil de l'action socialeCommune de Momignies
27.363,95
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)AIHSHSN
Conseil d'administration -Administrateur(trice)ASBL promotion du tourisme
Conseil d'administration -Administrateur(trice)ASSIST
Déléguée effective - MembreCOPALOC
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Centre culturel local
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Chateau ferme de Macon
Assemblée générale - MembreNotre Maison
Infirmière indépendanteDOMICILE

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabienne Brousmiche en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère communale-
567
brut pour la période exercée
?
Présidente CPAS-
29.408,84
brut pour la période exercée
?
AdministratriceAIHSHSN?
AdministratriceCentre culturel local?
AdministratriceChâteau Ferme Macon?
Déléguée effectiveCoPaLoc?
AGMaison Tourisme?
AGNotre Maison?
Déléguée effectiveasbl ASSIST?
AGasbl Promotion Tourisme?
Infirmière-

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabienne Brousmiche en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Momignies⇒ 2018
Présidente de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Momignies⇒ 2018
AdministratriceAssociation Intercommunale Hospitalière du Sud- Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes⇒ 2018
AdministratriceCentre culturel local⇒ 2018
MembreCOPALOC⇒ 2018
MembreAssist asbl⇒ 2018
AdministratriceChâteau-Ferme de Macon asbl⇒ 2018
Infirmière indépendante-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabienne Brousmiche en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Momignies⇒ 2017
Présidente de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Momignies01/01/16⇒ 2017
AdministratriceAssociation Intercommunale Hospitalière du Sud- Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes⇒ 2017
AdministratriceCentre culturel local⇒ 2017
MembreCOPALOC⇒ 2017
AdministratriceChâteau-Ferme de Macon asbl⇒ 2017
Infirmière indépendante-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabienne Brousmiche en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère communaleCommune de MomigniesNonMandat originaire
Présidente CPASCommune de MomigniesNonMandat originaire
Conseillère CPASCommune de MomigniesNonMandats, fonctions et charges publics d'ordre politique
MembreAssistance aux Intervenants des Secours en Thiérache - ASSIST asblNonMandat dérivé
AdministratriceAssociation Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois AIHSHSNNonMandat dérivé
AdministratriceCentre culturel local Momignies asblNonMandat dérivé
AdministratriceChâteau-Ferme de MaconNonMandat dérivé
MembreCoPaLocNonMandat dérivé
MembreMaison du Tourisme de la Botte du HainautNonMandat dérivé
MembreNotre MaisonNonMandat dérivé
MembrePromotion Tourisme asblNonMandat dérivé
Infirmière indépendante-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabienne Brousmiche en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Momignies⇒ 2016
Conseillère de CPAS Conseil de l'action socialeCommune de Momignies⇒ 2016
AdministratriceAssociation Intercommunale Hospitalière du Sud- Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes⇒ 2016
AdministratriceCentre culturel local⇒ 2016
MembreCOPALOC⇒ 2016
Infirmière indépendante-⇒ 2016
AdministratriceChâteau-Ferme asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabienne Brousmiche en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Momignies
Conseillère de CPAS Conseil de l'action socialeCommune de Momignies
AdministratriceAIHSHSN
AdministratriceCentre culturel communal
Infirmière indépendante-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabienne Brousmiche en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Momignies
AdministratriceAIHSHSN
AdministratriceCentre culturel local
AdministratriceCOPALOC
AdministratriceChâteau-Ferme de Macon asbl
Infirmière indépendante-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabienne Brousmiche en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Momignies
AdministratriceAIHSHSN23/06/11
AdministratriceCentre culturel local
AdministratriceCOPALOC
AdministratriceChâteau-Ferme de Macon asbl
Infirmière indépendante-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fabienne Brousmiche en 2011

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Fabienne Brousmiche en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune de Momignies
AdministratriceCIDESER06/06/07
AdministratriceCentre culturel local
AdministratriceCOPALOC
Infirmière-
AdministratriceAccueil Temps libre
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fabienne Brousmiche en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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