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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Annie Debruxelles (MR) - 6470 SIVRY-RANCE (Rance).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Annie Debruxelles est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2007 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Annie Debruxelles est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2007 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2006 | Mandats 2005 | Mandats 2004 |

Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Annie Debruxelles ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Annie Debruxelles en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère communaleCommune de Sivry-RanceNonMandat originaire
Retraitée-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Annie Debruxelles en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance04/12/06
Conseillère communaleCommune de Sivry-Rance04/12/06
AdministratriceIGRETEC
AdministratriceINTERSUD
Membre comité de gestionINTERSUD?
AdministratriceUnion des Villes et Communes
Directrice d'école-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Annie Debruxelles en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Annie Debruxelles en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance
AdministratriceINTERSUD
AdministratriceConseil supérieur des villes, communes et provinces deWallonie
Directrice d'école-


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Annie Debruxelles en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance
AdministratriceINTERSUD
AdministratriceConseil supérieur des villes, communes et provinces de Wallonie
Directrice d'école-


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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