La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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Maurice Franssen
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Maurice Franssen (Les Engagés) - 6464 CHIMAY (Baileux).
Maurice Franssen est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2010
Maurice Franssen est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2009
Maurice Franssen est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007
Maurice Franssen est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2008 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2008 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Ville de Chimay | € | ||
| Membre comité de direction | AIHSHSN | • | ||
| Président du conseil d'administration | Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois | • | ||
| Membre comité de contrôle | ETHIAS | € | ||
| Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut. | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Franssen en 2008 |
2006 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2006 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Ville de Chimay | € | ||
| Membre comité de gestion | Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes | • | ||
| Président du conseil d'administration | Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes | • | ||
| Membre comité de contrôle | ETHIAS | € | ||
| Retraité | - | € | ||
| Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Franssen en 2006 |
2005 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2005 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Ville de Chimay | € | ||
| Administrateur | Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes | € | ||
| Membre comité de surveillance | ETHIAS | € | ||
| Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maurice Franssen en 2005 |
2004 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2004 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller communal | Ville de Chimay | € | ||
| Président du conseil d'administration | Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes | € | ||
| Membre comité de surveillance | ETHIAS | € | ||
| Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut. | ||||
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