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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Maurice Franssen (cdH) - 6464 CHIMAY (Baileux).

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 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo
Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2008

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Chimay
Membre comité de directionAIHSHSN
Président du conseil d'administrationAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois
Membre comité de contrôleETHIAS

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2006

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Chimay
Membre comité de gestionAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes
Président du conseil d'administrationAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes
Membre comité de contrôleETHIAS
Retraité-

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2005

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Chimay
AdministrateurAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes
Membre comité de surveillanceETHIAS

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maurice Franssen en 2004

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Chimay
Président du conseil d'administrationAssociation intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois - Centre de santé des Fagnes
Membre comité de surveillanceETHIAS

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

En février 2012 Cumuleo a interpellé Maurice Franssen sur ses manquements à ses obligations légales en matière de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Voir le communiqué Cumuleo interpelle les mandataires en défaut.

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