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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Paul Francois (Les Engagés) - 5590 CINEY.

Jean-Paul Francois est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2006

Jean-Paul Francois est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2005

Jean-Paul Francois est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2006

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Francois en 2004

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Ciney€
AdministrateurAIEC•
AdministrateurBEP Environnement€21/12/04
AdministrateurSociété Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse€20/12/04
Vice-présidentCDH Section locale•
MembreCOPALOC•
AdministrateurCentre Culturel de Ciney•
AdministrateurExploitation du Marché couvert de Ciney€
Membre du conseil de policeZone de police FAMENNE-ARDENNE€
MembreConseil de participation de l'ecole de la Providence•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Paul Francois en 2004

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