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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jean-Marc Gaspard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marc Gaspard (PS) - 5590 CINEY.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Marc Gaspard est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2006 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Marc Gaspard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Jean-Marc Gaspard ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Ville de Ciney
33.677,31
euros brut pour la période exercée
Commission Paritaire Locale - MembreVille de Ciney
Commission du Troisième Echevin - MembreVille de Ciney
Assemblée générale - MembreSWDE
Assemblée générale - MembreBEP Crématorium
Assemblée générale - MembreBureau Economique de la Province de Namur
Assemblée générale - MembreINASEP
Conseil de police - MembreZone de Police Condroz Famenne
Assemblée générale - MembreASBL Exploitation du Marché Couvert
Assemblée générale - MembreRégie Communale Autonome des Sports et Loisirs du Condroz
Assemblée générale - MembreASBL Office du Tourisme de Ciney
Assemblée générale - MembreASBL Comité des Fêtes de Ciney
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ASBL Centre Culturel de Ciney
Assemblée générale - MembreASBL Centre Culturel de Ciney
Commission du 5ème Echevin - MembreVille de Ciney
Commission du 1er Echevin - MembreVille de Ciney
Conseil d'administration - Administrateur(trice)BEP Expansion
201,89
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ASBL Le Foyer Cinacien
300,00
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Président(e)Société Publique d'Administration des Bâtiments Scolaires
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Solidaris
RetraitéFédération Wallonie Bruxelles

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Ciney1,00 - 5 000,00
Membre du conseil d'administrationBureau Economique de la Province de Namur - Expansion économique201,8903/12/18
AdministrateurCentre culturel de Ciney-
AdministrateurComité des fêtes de Ciney-
MembreCommission communale du troisième échevin-
MembreCOPALOC-
AdministrateurMarché couvert de Ciney-
Membre du conseil d'appel des allo- cations d'étudesMinistère de la Fédération Wallonie-Bruxelles1,00 - 5 000,00
Président de la SPABS de NamurMinistère de la Fédération Wallonie-Bruxelles-
AdministrateurOffice du tourisme de Ciney-
AdministrateurRégie communale des sports-
Administrateur du Foyer cinacienSociété wallonne du Logement1,00 - 5 000,00
Membre suppléantZone de police Condroz-Famenne-
Total : entre 204,89 et 15.201,89 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Ville de Ciney
619,7
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreASBL Centre Culturel de Ciney
Conseil d'administration -Administrateur(trice)ASBL Centre Culturel de Ciney
Assemblée générale - MembreASBL Comité des Fêtes de Ciney
Assemblée générale - MembreASBL Exploitation du Marché Couvert
Assemblée générale - MembreASBL Office du Tourisme de Ciney
Assemblée générale - MembreBEP Crématorium
Assemblée générale - MembreBureau Economique de la Province de Namur
Assemblée générale - MembreINASEP
Assemblée générale - MembreRégie Communale Autonome des Sports et Loisirs du Condroz
Assemblée générale - MembreSCRL La Terrienne du Crédit Social
Assemblée générale - MembreSWDE
Commission Paritaire Locale - MembreVille de Ciney
Commission du 1er Echevin - MembreVille de Ciney
Commission du 5ème Echevin - MembreVille de Ciney
Commission du Troisième Echevin - MembreVille de Ciney
Conseil de police - MembreZone de Police Condroz Famenne
Conseil de police - Membre suppléant(e)Zone de Police Condroz Famenne
Conseil d'administration -Administrateur(trice)ASBL Le Foyer Cinacien
300
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)BEP Expansion
201,89
brut pour la période exercée
Juridiction administrative - MembreConseil d'Appel des Allocations d'études
750
brut pour la période exercée
397,21
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Président(e)Société Publique d'Administration des Bâtiments Scolaires
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Solidaris
RetraitéFédération Wallonie Bruxelles

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalVille de Ciney
929,55
brut pour la période exercée
?
Expert - Politique généraleCabinet de la Ministre E. TILLIEUX
6.391,42
brut pour la période exercée
?
CA - MembreCentre culturel?
Membre associéComité des fêtes?
MembreCommissions communales?
Conseil d'appel des allocations d'études - MembreCommunauté fédération wallonie bruxelles
782,73
brut pour la période exercée
?
Membre suppléantConseil de police?
CA - MembreFoyer Cinacien
500
brut pour la période exercée
?
Membre associéMarché couvert?
Membre associéOffice du tourisme?
PrésidentSPABSC NAMUR?
CA et Comité de rémunération - MembreSolidaris
200
brut pour la période exercée
?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de CineyNonMandat originaire
MembreAssociations patriotiquesNonMandat dérivé
MembreCCATMNonMandat dérivé
AdministrateurCentre culturel de Ciney asblNonMandat dérivé
MembreComité des fêtes de Ciney asblNonMandat dérivé
MembreExploitation du Marché Couvert de Ciney asblNonMandat dérivé
AdministrateurLe Foyer Cinacien scrlNonMandat dérivé
MembreOffice du Tourisme de Ciney asblNonMandat dérivé
MembreRCA des Sports et Loisirs du CondrozNonMandat dérivé
Conseiller de police suppléantZone de police Condroz-FamenneNonMandat dérivé
Inspecteur de français-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MembreConseil d'appel pour l'octroi des prêts d'étudesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Chargé de la coordination du service d'inspectionEADNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurLa Terrienne du Crédit SocialNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
ExpertMinistère de l'Emploi et de la FormationNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurSolidaris MutualitéNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur-déléguéSPABS NamurNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Ciney
34 688,82
brut par an
03/12/12
CollaborateurGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur
Administrateur déléguéSPABS Namur
Vice-présidentSWDE Succursale Meuse Amont
AdministrateurMa Télé
Membre du bureauMa Télé
AdministrateurSolidaris Mutualité
Membre comité de rémunérationSolidaris Mutualité
Inspecteur enseignement-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marc Gaspard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Gaspard en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Ciney
34 009,17
brut par an
CollaborateurGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur
Administrateur déléguéSPABS Namur
Vice-présidentSWDE Succursale Meuse Amont
AdministrateurMa Télé
Membre du bureauMa Télé
AdministrateurSolidaris Mutualité
Membre comité de rémunérationSolidaris Mutualité
Inspecteur de l'enseignement-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marc Gaspard.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Ciney
33 342,51
brut par an
CollaborateurGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur
Administrateur déléguéSPABS Namur
Vice-présidentSWDE Succursale Meuse Amont
AdministrateurMa Télé
Membre du bureauMa Télé
AdministrateurSolidaris Mutualité01/06/10
Membre comité de rémunérationSolidaris Mutualité01/06/10
Inspecteur de l'enseignement-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marc Gaspard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Gaspard en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Ciney
32 687,01
brut par an
27/04/09
Conseiller communalVille de Ciney26/04/09
CollaborateurGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur18/07/09
CollaborateurGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur01/09/09
Administrateur déléguéSPABS Namur
Vice-présidentSWDE Succursale Meuse Amont
AdministrateurMa Télé
Membre du bureau/comité exécutifMa Télé
Inspecteur de l'enseignement-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marc Gaspard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Gaspard en 2009

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPASVille de Ciney
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)Gouvernement de la Communauté française, Présidence et Education
Administrateur déléguéSPABS NAMUR
PrésidentA L'Ovradge
AdministrateurAgence immobilière sociale Andenne-Ciney
AdministrateurFoyer Cinacien sc (le)
SecrétaireCercle laïque de l'arrondissement de Dinant
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Gaspard en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPASVille de Ciney
Attaché (Cabinet)Gouvernement de la Communauté française, Présidence et Education
PrésidentPS section locale
Inspecteur de l'enseignement-
PrésidentA L'Ovradge
AdministrateurAgence immobilière sociale communale
AdministrateurFoyer Cinacien (le) S.C.
Administrateur déléguéSociété publique d'administration des bâtiments scolaires - province de Namur
SecrétaireCentre Laïque de l'arrondissement de Dinant
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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