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Anne-Catherine Geubelle

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Anne-Catherine Geubelle - 5020 NAMUR

Aussi connu(e) sous le nom de Anne-Catherine Remon-Geubelle.
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Anne-Catherine Geubelle en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 2005
Infraction(s) de Anne-Catherine Geubelle en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 2005

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2006

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Anne-Catherine Geubelle est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2006 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2005)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Anne-Catherine Geubelle a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de patrimoine

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