Daniel Bonfond
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniel Bonfond - 4920 AYWAILLE
Dernière déclaration disponible pour Daniel Bonfond : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2005 
Infraction(s) de Daniel Bonfond en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 Infraction(s) de Daniel Bonfond en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Bonfond en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune d'Aywaille | Rémunéré | 16/06/05 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Bonfond en 2005
Daniel Bonfond est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Daniel Bonfond a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Daniel Bonfond est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Daniel Bonfond a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message