Jacques Decerf

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Decerf (MR) - 4900 SPA.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques Decerf a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques Decerf a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Decerf en 2019
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller	CPAS de Spa	300,00 euros brut pour la période exercée	?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Decerf en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller	CPAS Spa	450 brut pour la période exercée	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Decerf en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller CPAS	Ville de Spa	600 brut pour la période exercée	?

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Decerf en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Conseiller CPAS	Ville de Spa	€	Non	Mandat originaire
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Decerf en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale	Ville de Spa	€
Administrateur	Centre d'accueil Les Heures Claires	€		12/12/08
Administrateur	Royal Spa Football Club	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Decerf en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Decerf en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale	Ville de Spa	€
Administrateur	Centre d'accueil Les Heures Claires	€
Administrateur	Royal Spa Football Club	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Decerf en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller de CPAS	Ville de Spa	€
Administrateur	Centre d'accueil Les Heures Claires	€
Administrateur	Football Club FC Sart-lez-Spa	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Decerf en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller de CPAS	Ville de Spa	€
Administrateur	Centre d'accueil Les Heures Claires	€
Administrateur	Football Club FC Sart-lez-Spa	•	12/01/05
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Decerf en 2005

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Decerf en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 2 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Spa	€
Administrateur	Centre d'accueil Les Heures Claires	€
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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