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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Francis Denooz

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Denooz (PS) - 4630 SOUMAGNE.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Denooz est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2006 | 2005 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Denooz a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Denooz en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Soumagne
37 903,26
brut par an
en 2015
23/11/15
Membre du conseil de policeZone de police Beyne-Fléron-Soumagne23/11/15
Agent administratif-⇒ 2016
PrésidentRCA Hall omnisport23/11/15
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Denooz.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Denooz en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Denooz en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Soumagne
37 903,26
brut par an
Membre du conseil de policeZone de police Beyne-Fléron-Soumagne
Agent administratif-
PrésidentRCA Hall omnisport
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Denooz.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Denooz en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Soumagne
37 903,26
brut par an
25/11/13
Conseiller communalCommune de Soumagne08/01/13
PrésidentRégie communale des Sports
Membre du conseil de policeZone de police Beyne-Fléron-Soumagne
Agent administratif-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Denooz.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Denooz en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Denooz en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Soumagne
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Soumagne31/12/12
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi31/12/12
AdministrateurMaison de l'Emploi31/12/12
Agent administratif-
AdministrateurCHR
AdministrateurPrintemps des Enfants asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Denooz en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Soumagne
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Soumagne
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurCentre culturel de Soumagne
AdministrateurMaison de l'Emploi
Agent administratif-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Denooz en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Soumagne
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Soumagne
Educateur responsable d'équipe-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Denooz en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Soumagne
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Soumagne02/02/09
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Soumagne01/08/09
Représentant communalPlan social intégré
Représentant communalAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurCentre culturel de Soumagne asbl
Educateur-
PrésidentCCTNS28/02/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Denooz en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Denooz en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Soumagne
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Soumagne
Membre collège communalCommune de Soumagne
Représentant communalAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurCentre culturel de Soumagne asbl
AdministrateurLe Printemps des Enfants asbl
PrésidentCCTNS
Représentant communalPSI
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Denooz en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Soumagne
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Soumagne11/01/07
Membre collège communalCommune de Soumagne24/01/07
PrésidentCCTNS
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Denooz en 2007

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Denooz en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Soumagne
PrésidentAgence locale pour l'emploi
Vice-présidentCentre culturel local
AdministrateurFédération du tourisme de la Province de Liège
Membre du conseil de policeZone de police BEYNE-FLERON-SOUMAGNE
AdministrateurJasans Wallon, asbl
PrésidentPrintemps des Enfants, asbl
AdministrateurProfruit, asbl
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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