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François Caprasse

François Caprasse

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de François Caprasse (MR) - 4253 GEER (Darion).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

François Caprasse est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2010 | 2007 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

François Caprasse a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Geer
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Délégué communalA.I.D.E.
Représentant communalC.C.A.T.M.
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Représentant communalComplexe sportif
Conseil d'administration - Représentant communalHOME Waremien
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Délégué communalTECTEO GROUP

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer⇒ 2018
AdministrateurLe Home Waremmien⇒ 2018
AdministrateurComplexe sportif communal⇒ 2018
Retraité-⇒ 2018


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurHome Waremmien, société régionale d'habitations sociales ou moyennes de Hesbaye⇒ 2017
AdministrateurComplexe sportif communal⇒ 2017
AdministrateurALG⇒ 2017
Retraité-⇒ 2017
AdministrateurAIDE⇒ 2017
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de GeerNonMandat originaire
MembreCCATMNonMandat dérivé
AdministrateurComplexe sportif de Geer asblNonMandat dérivé
AdministrateurLe Home Waremmien scrlNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurHome Waremmien, société régionale d'habitations sociales ou moyennes de Hesbaye⇒ 2016
AdministrateurComplexe sportif communal⇒ 2016
AdministrateurALG⇒ 2016
Retraité-⇒ 2016
AdministrateurAIDE⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurHome Waremmien, société régionale d'habitations sociales ou moyennes de Hesbaye
AdministrateurComplexe sportif communal
AdministrateurALG
Ouvrier-30/09/14
Retraité-01/10/14
AdministrateurAIDE
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par François Caprasse en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurHome Waremmien, société régionale d'habitations sociales ou moyennes de Hesbaye
AdministrateurComplexe sportif communal
AdministrateurALG
Ouvrier-
AdministrateurAIDE
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer
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AdministrateurHome Waremmien, société régionale d'habitations sociales ou moyennes de Hesbaye
AdministrateurComplexe sportif communal
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
MembreCCAT
AdministrateurHome Waremmien, société régionale d'habitations sociales ou moyennes de Hesbaye
AdministrateurComplexe sportif communal
Ouvrier-
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François Caprasse.
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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par François Caprasse en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Geer


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

En février 2012 Cumuleo a interpellé François Caprasse sur ses manquements à ses obligations légales en matière de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine. Voir le communiqué Cumuleo interpelle les mandataires en défaut.

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