André Doy
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Doy - 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de André Doy en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 Infraction(s) de André Doy en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
André Doy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, André Doy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
André Doy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, André Doy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
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