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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Franco Ianieri

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Franco Ianieri (PS) - 4040 HERSTAL.

Franco Ianieri est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2008

Franco Ianieri est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2007

Franco Ianieri est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2008

Franco Ianieri est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007


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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2022

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Echevin (titulaire ou f.f.)Ville de Herstal11 839,00 - 59 187,0025/04/22
Membre du conseil communalVille de Herstal1,00 - 5 918,0025/04/22
Président du comité de directionEcetia intercommunale, sc-01/07/22
Président du conseil d'administrationEcetia intercommunale, sc10.947,2601/07/22
Membre du conseil d'administrationIntradel - Association intercommunale de traitement des déchets liégeois, scrl de droit public1.630,68
Membre d'un conseil consultatifIntradel - Association intercommunale de traitement des déchets liégeois, scrl de droit public-
Membre du conseil d'administrationBasse-Meuse développement, asbl1,00 - 5 918,00
Administrateur gérantFidudep, sprl11 839,00 - 59 187,00
Membre du conseil d'administrationMaison des jeunes, asbl-
AdministrateurUrbeo - Régie immobilière autonome de Herstal1,00 - 5 918,00
Président du conseil d'administrationUrbeo commerce, scrl-
AdministrateurUvelia, sa-
Retraité-11 839,00 - 59 187,00
Total : entre 48.097,94 et 207.892,94 euros brut


2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2022

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
EchevinVille de Herstal
31666,33
euros brut pour la période exercée
Conseiller communalVille de Herstal
2045,16
euros brut pour la période exercée
AdministrateurINTRADEL
1630,68
euros brut pour la période exercée
AdministrateurURBEO
506,73
euros brut pour la période exercée
AdministrateurURBEO Commerce
AdministrateurUVELIA
PrésidentECETIA
10947,26
euros brut pour la période exercée
AdministrateurASBL Basse Meuse Développement
3440,75
euros brut pour la période exercée
AdministrateurLa Maison des Jeunes ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Ville de Herstal 52 720,00 - 105 438,00
Membre du conseil d'administrationBasse Meuse Développement, asbl-
Administrateur gérantFidudep, sprl10 545,00 - 52 719,00
Membre du conseil d'administrationIntradel - Association intercommunale de traitement des déchets liégeois, scrl de droit public-
Président d'un conseil consultatifIntradel - Association intercommunale de traitement des déchets liégeois, scrl de droit public-
Membre du conseil d'administrationMaison des jeunes, asbl-
Président du conseil d'administrationUrbeo commerce, scrl-
AdministrateurUvelia, sa-
Retraité-10 545,00 - 52 719,00
Total : entre 73.810,00 et 210.876,00 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2021

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinVille de Herstal
83034,84
euros brut pour la période exercée
669,64
euros brut pour la période exercée
AdministrateurINTRADEL
AdministrateurURBEO
AdministrateurURBEO COMMERCE
AdministrateurUVELIA
AdministrateurASBL Basse Meuse Développement
AdministrateurLa maison des jeunes ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Ville de Herstal 50 615,00 - 101 228,00
Membre du conseil d'administrationIntradel - Intercommunale de traitement des déchets de Liège2 824,92
Président d'un conseil consultatifIntradel - Intercommunale de traitement des déchets de Liège-
AdministrateurBasse Meuse Développement asbl-
Administrateur gérantFidudep sprl10 124,00 - 50 614,00
AdministrateurMaison des jeunes asbl-
PrésidentUrbeo commerce scrl-01/01/20
AdministrateurUvelia-
Retraité-10 124,00 - 50 614,00
Total : entre 73.687,92 et 205.280,92 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2020

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2020

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinVille de Herstal
82139,04
euros brut pour la période exercée
661,84
euros brut pour la période exercée
AdministrateurINTRADEL
2824,92
euros brut pour la période exercée
AdministrateurURBEO
AdministrateurURBEO Commerce
AdministrateurUVELIA
AdministrateurASBL Basse Meuse Développement
AdministrateurLa Maison des Jeunes ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Ville de Herstal50 241,00 - 100 480,00
Membre du conseil d'administrationIntradel - Intercommunale de traitement des déchets de Liège-27/06/19
Membre du conseil d'administrationIntradel - Intercommunale de traitement des déchets de Liège2 133,6027/06/19
Président d'un conseil consultatifIntradel - Intercommunale de traitement des déchets de Liège-27/06/19
Total : entre 52.374,60 et 102.613,60 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinVille de Herstal
80.996,44
euros brut pour la période exercée
661,84
euros brut pour la période exercée
AdministrateurIntradel
2.133,60
euros brut pour la période exercée
AdministrateurURBEO?
AdministrateurURBEO Commerce?
AdministrateurUVELIA?
AdministrateurASBL Basse Meuse Développement?
Ville de HerstalLa maison des jeunes ASBL?
GérantFIDUDEP SPRL?
PensionnéOffice des pensions?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Ville de Herstal50 001,00 - 100 000,0003/12/18
Échevin (titulaire ou f.f.)Ville de Herstal1,00 - 5 000,0003/12/18
Membre du conseil d'administrationAIDE - Association Intercommunale pour le Démer- gement et l'Épuration des communes de la Province de Liège10.756,02
Membre du comité de directionIntercommunale de Soins Spécialisés de Liège7.530,3027/06/18
Membre du conseil d'administrationIntercommunale de Soins Spécialisés de Liège-27/06/18
Membre du conseil d'administrationIntradel - Intercommunale de Traitement des déchets de Liège631,7228/06/18
Total : entre 68.920,04 et 123.918,04 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinVille de Herstal
79.807,45
brut pour la période exercée
646,74
brut pour la période exercée
DéléguéASBL Agence emploi - Ethias - Ecetia Finances
Bureau exécutif-Administrateur, membre ->30/6/2018 puis administrateurAIDE
10.756,02
brut pour la période exercée
AdministrateurASBL Basse Meuse
DéléguéINTRADEL
631,72
brut pour la période exercée
Bureau exécutif-Administrateur, membre->30/6/2018ISOSL
7.530,30
brut pour la période exercée
AdministrateurURBEO
Administrateur déléguéURBEO Commerces
AdministrateurUVELIA

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Herstal
78.596,62
brut pour la période exercée
633,22
brut pour la période exercée
Administrateur Membre Bureau exécutifAIDE
21.301,26
brut pour la période exercée
DéléguéAgence Emploi asbl
AdministrateurBasse Meuse asbl
DéléguéECETIA
DéléguéECETIA Finances
DéléguéETHIAS
DéléguéINTRADEL
Administrateur Membre Bureau exécutifISOSL
14.913,00
brut pour la période exercée
Administrateur-déléguéURBEO
535,5
brut pour la période exercée
Administrateur-déléguéURBEO Commerces
AdministrateurUVELIA

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herstal⇒ 2018
Administrateur et membre du comité de directionAssociation Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la Province de Liège⇒ 2018
Administrateur et membre du comité de directionIntercommunale de Soins Spécialisés de Liège⇒ 2018
AdministrateurBasse-Meuse Développement asbl⇒ 2018
AdministrateurUrbeo Régie communale autonome immobilière01/07/17⇒ 2018
AdministrateurUrbeo Régie communale autonome immobilière30/06/17
AdministrateurUVELIA⇒ 2018
GérantFIDUDEP sprl⇒ 2018
Administrateur - déléguéRégie communale URBEO Commerces⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herstal
51 982,87
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurPort Autonome de Liège⇒ 2017
Administrateur et membre du comité de directionAssociation Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la Province de Liège⇒ 2017
Administrateur et membre du comité de directionIntercommunale de Soins Spécialisés de Liège⇒ 2017
DéléguéAgence Locale pour l'Emploi⇒ 2017
AdministrateurBasse-Meuse Développement asbl⇒ 2017
AdministrateurRégie communale autonome immobilière URBEO⇒ 2017
AdministrateurUVELIA⇒ 2017
Comptable - Fiscaliste-⇒ 2017
AdministrateurRégie communale autonome immobilière URBEO Com- merces⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Ianieri.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinVille de HerstalNonMandat originaire
MembreAgence Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
AdministrateurAIDENonMandat dérivé
Membre du comité de gestionAIDENonMandat dérivé
AdministrateurBasse-Meuse développement asblNonMandat dérivé
MembreEcetia FinancesNonMandat dérivé
MembreEcetia IntercommunaleNonMandat dérivé
MembreINTRADELNonMandat dérivé
AdministrateurISoSLNonMandat dérivé
Membre du comité de gestionISoSL - Comité de secteur BNonMandat dérivé
Administrateur suppléantPort Autonome de LiègeNonMandat dérivé
AdministrateurRCA Immobilière URBEONonMandat dérivé
AdministrateurRCA sportiveNonMandat dérivé
AdministrateurUrbeo Commerce scrlNonMandat dérivé
GérantFidudep sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurUVELIANonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herstal
50 964,64
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurPort Autonome de Liège⇒ 2016
AdministrateurAIDE⇒ 2016
Membre comité de directionAIDE⇒ 2016
AdministrateurISoSL⇒ 2016
Membre comité de directionISoSL⇒ 2016
AdministrateurBasse-Meuse Développement asbl⇒ 2016
AdministrateurRégie communale autonome immobilière URBEO⇒ 2016
AdministrateurRégie communale autonome immobilière URBEO Com- merces01/11/15⇒ 2016
AdministrateurUVELIA⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Ianieri.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herstal
50 964,64
brut par an
AdministrateurPort Autonome de Liège
AdministrateurAIDE
Membre comité de directionAIDE
AdministrateurISoSL
Membre comité de directionISoSL
AdministrateurRégie communale autonome immobilière URBEO
AdministrateurUVELIA
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Ianieri.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herstal
50 964,64
brut par an
AdministrateurPort Autonome de Liège
AdministrateurAIDE
Membre comité de directionAIDE
AdministrateurISoSL
Membre comité de directionISoSL
AdministrateurBasse-Meuse Développement asbl
AdministrateurRégie communale autonome immobilière URBEO
AdministrateurUVELIA
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Ianieri.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herstal
49 966,54
brut par an
Administrateur suppléantPort Autonome de Liège
AdministrateurISoSL
Membre comité de directionISoSL
AdministrateurRégie communale autonome immobilière URBEO
AdministrateurUVELIA
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Ianieri.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herstal
48 987,48
brut par an
Administrateur suppléantPort Autonome de Liège
AdministrateurISoSL
Membre comité de directionISoSL
AdministrateurRégie communale autonome immobilière URBEO
AdministrateurUVELIA
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Ianieri.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herstal
48 027,37
brut par an
Administrateur suppléantPort Autonome de Liège
AdministrateurISoSL
Membre comité de directionISoSL
AdministrateurURBEO
AdministrateurUVELIA
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Ianieri.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herstal
47 083,08
brut par an
Administrateur suppléantPort Autonome de Liège
AdministrateurISoSL
Membre comité de directionISoSL
AdministrateurSITRAD01/07/09
TrésorierRoyal Budo Judo Club Herstal
AdministrateurURBEO
AdministrateurUVELIA01/07/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Franco Ianieri.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2009

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Herstal20/07/06
Commissaire aux comptesAII
AdministrateurCILE
AdministrateurSociété régionale du logement SRL de Herstal
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Herstal
Commissaire aux comptesAII
AdministrateurCILE
AdministrateurSociété régionale du logement SRL de Herstal01/09/05
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franco Ianieri en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Herstal
AdministrateurCILE
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franco Ianieri en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

A la demande de Franco Ianieri et suite à la confirmation reçue de la commune d'Herstal, le mandat d'administrateur de la Régie communale autonome sportive a été supprimé pour les années 2010 à 2014. Cette régie communal n'ayant jamais été créée.

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