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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Bart Vrancken

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Vrancken (Vooruit/sp.a) - 3560 LUMMEN.

Bart Vrancken est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2004

Bart Vrancken est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2004

Les mandats exercés en 2020 ont été récemment publiés par la Région wallonne, cliquez ici pour effectuer une recherche dans les déclarations wallonnes de mandats exercés en 2020.

Les mandats exercés en 2021 seront publiés par la Cour des comptes en février 2023. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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