Cumuleo: De barometer van de cumul van mandaten

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Privacy beleid

Politique de traitement des données à caractère personnel.

La présente Politique de traitement des données à caractère personnel a été rédigée pour vous aider à comprendre la manière dont les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l'utilisation du site. Vous y trouverez également des informations sur vos droits.

Je vous conseille de lire attentivement ce document. Un effort a été fait pour le rendre facilement compréhensible. Si vous souhaitez des informations complémentaires et/ou des précisions au sujet de ce document, contactez-moi via

En acceptant cette politique de traitement des données à caractère personnel, vous donnez votre consentement global à Cumuleo pour tous les traitements de données renseignés dans ce document.

Cette politique de traitement des données à caractère personnel est susceptible d'être mise à jour pour refléter l'évolution du site. Je vous recommande dès lors de la consulter régulièrement pour vous assurer que ces changements vous conviennent. La politique de traitement des données à caractère personnel applicable à l'utilisateur est celle en vigueur au moment de sa connexion au site.


Dernière mise à jour : 23 mai 2018


A qui s'applique cette politique de traitement des données à caractère personnel ?

La politique de traitement des données à caractère personnel s'applique à tous les utilisateurs actuels et anciens du site.


Quelques définitions

La Commission belge pour la protection de la vie privée définit le traitement de données à caractère personnel comme : "toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des données personnelles. Les opérations dont il s'agit sont particulièrement variées et comprennent la collecte de données, leur conservation, l'utilisation, la modification, la communication, etc."

Par données à caractère personnel, il faut entendre toute information qui concerne une personne physique identifiée ou identifiable.

Adresse IP : L'adresse IP est un numéro assigné par votre fournisseur d'accès à internet. Cette adresse IP permet aux ordinateurs et aux serveurs web de communiquer entre eux pour vous donner accès à un site internet. Les adresses IP servent, par exemple, à des fins de sécurité informatique et de diagnostic du système. Ces informations peuvent également être agrégées à des fins d'analyse des performances et des visites d'un site.

Cookies : Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet. Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.


Coordonnées du responsable du traitement des données à caractère personnel

Christophe Van Gheluwe
Place Van Meenen 3 bte 6
1060 Bruxelles - Belgique
Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0780 333 227
Téléphone 0497 18 30 87


Quelles sont les données à caractère personnel traitées lors de votre utilisation du site ?

1- Données traitées lors de la consultation du site

Cumuleo utilise des cookies pour collecter certains types d'informations lorsque vous visitez le site. Ces cookies permettent par exemple de personnaliser votre expérience de visite, d'améliorer la performance du site, de mesurer l'utilisation et l'efficacité du site et des actions marketing réalisées.

Cumuleo utilise également les services de prestataires techniques susceptibles de collecter des données.

Google Analytics proposé par Google Inc. ("Google"). Cumuleo ne fait pas de lien entre les statistiques fournies par Google Analytics et les utilisateurs loggés sur le site. L'analyse des statistiques de fréquentation du site permet de savoir comment le site web est utilisé et comment l'améliorer.

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l'utilisation du site (y compris l'adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l'utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Plus d'informations sur Google Analytics : Politique de confidentialité (ou toutes autres pages fournies par Google) - Désactivation (ou toutes autres pages fournies par Google) - Privacy Shield de Google

Certaines pages du site peuvent inclure des widgets de médias sociaux : Twitter, Facebook, Youtube, ShareThis, Google Custom Search, etc. Ces applications peuvent recueillir et utiliser des informations concernant votre utilisation du site et utiliser des cookies. Pour plus d'informations, consultez les politiques de confidentialité des sociétés fournissant ces applications :

Twitter : https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies (ou toutes autres pages fournies par Twitter).

Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/ (ou toutes autres pages fournies par Facebook).

Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr (ou toutes autres pages fournies par Youtube).

Google Custom Search : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr (ou toutes autres pages fournies par Google).

ShareThis : https://www.sharethis.com/privacy/ (ou toutes autres pages fournies par ShareThis).

Cumuleo n'exerce aucun contrôle sur l'usage que ces entreprises font des informations.

Google Adwords : Cumuleo peut utiliser le système de retargeting de Google Adwords. Ce service permet de diffuser des annonces en fonction de vos visites antérieures sur le site. Ce service utilise des cookies. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies par Google en accédant au Gestionnaire de préférences pour les annonces de Google via https://adssettings.google.com/authenticated (ou toutes autres pages fournies par Google).


2- Données traitées lorsqu'un utilisateur complète un formulaire

Type de donnéesDestinataireFondement du traitementObjectifs du traitement
Données d'identificationCumuleoConsentementLes données collectées depuis les champs des formulaires de contact sont utilisées pour répondre aux questions posées.
Protection contre la fraude (IP)CumuleoIntérêt légitimeNous enregistrons les adresses IP afin de prévenir, détecter et analyser les activités illégales, la fraude ou les infractions à la sécurité.

Les emails, en ce compris les messages provenant des formulaires de contact du site, sont conservés de manière permanente dans les archives d'emails. Vous pouvez vous opposer à cet archivage en signalant, dans chaque message concerné par votre demande, votre volonté de voir le message supprimé après traitement de la demande.


3- Données traitées lors de l'inscription et l'utilisation d'un compte Cumuleo

Type de donnéesDestinataireFondement du traitementObjectifs du traitement
Données d'identification (nom, prénom, adresse mail)CumuleoConsentementCumuleo collecte et traite ces données afin d'enregistrer votre compte, de gérer l'administration de ces comptes et de vous permettre d'utiliser pleinement les fonctionnalités de ces comptes. Cumuleo est également susceptible de vous contacter occasionnellement par email pour vous présenter des offres complémentaires développées par Cumuleo. Les adresses IP sont enregistrées afin de prévenir, détecter et analyser les activités illégales, la fraude ou les infractions à la sécurité. Des statistiques de connexion sont enregistrées. Ces statistiques permettent, par exemple, de détecter les comptes dormants et, le cas échéant, de les supprimer. Ces statistiques peuvent également être utilisées pour prévenir la fraude. Important : Cumuleo ne collecte aucune information sur le type de pages qui sont consultées par les utilisateurs loggés à leur compte afin de ne pas collecter d'informations qui pourraient permettre d'identifier les opinions politiques des détenteurs d'un compte (*).
Caractéristiques personnelles (langue)CumuleoIntérêt légitime
Sécurisation (mot de passe)CumuleoConsentement
Protection contre la fraude (IP)CumuleoIntérêt légitime
Habitudes de consommation (nombre de pages consultées)CumuleoIntérêt légitime

Un compte peut être fermé sur demande de l'utilisateur, en cas d'inactivité ou en cas de constatation de fraude. Sauf en cas de résolution de litiges ou si un délai de conservation plus long est obligatoire légalement, les données liées aux comptes sont supprimées lors de la fermeture du compte.

(*) Pour prévenir la fraude, et uniquement lorsque j'ai des informations probantes me permettant de suspecter une activité anormale d'un compte (par exemple scraping d'une partie significative de la base de données, partage non autorisé des identifiants d'un compte entre plusieurs utilisateurs, etc.), je peux être amené, et uniquement à des fins d'investigation, à enregistrer le détail de l'activité du compte concerné par la suspicion de fraude.


4- Données traitées lors de l'envoi de messages par Cumuleo (newsletter, etc.)

Type de donnéesDestinataireFondement du traitementObjectifs du traitement
Données d'identificationCumuleoIntérêt légitimePour optimiser les messages envoyés et répondre au mieux aux attentes des lecteurs, nous pouvons enregistrer le comportement de clic sur les liens présents dans la newsletter.

Il est possible de se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet (*).

(*) Pour gérer efficacement les demandes de désinscription, Cumuleo conserve les adresses mails des personnes qui ont demandé de ne plus recevoir de newsletter dans un fichier. Vous pouvez demander que votre adresse mail soit supprimée de ce fichier mais si vous appartenez à une des catégories de personnes listées dans le paragraphe 6, cette demande risque d'entraîner de futurs envois de newsletter.


5- Données traitées sur les mandataires présents dans la base de données Cumuleo

Type de donnéesDestinataireFondement du traitementObjectifs du traitement
Données d'identification (nom, prénom, surnom, nom de jeune fille/épouse)CumuleoIntérêt légitimeCes données sont publiées sur le site Cumuleo.
Caractéristiques personnelles (parti politique ou nom de liste électorale locale, votes de préférence, taux de pénétration, lien de parenté avec un autre mandataire, rémunération, liste des mandats, fonctions et professions)CumuleoIntérêt légitimeCes données d'intérêt public sont publiées sur le site Cumuleo.
Autres données (date et lieu de naissance, adresses actuelles et/ou passées, numéro national)CumuleoIntérêt légitimeCes données sont susceptibles d'être collectées depuis des sources officielles publiques afin d'identifier les mandataires et de désambiguïser les cas d'homonymie.

Les données collectées sur les mandataires sont des données d'intérêt public. Elles sont traitées dans une démarche de transparence de la gestion publique, de lutte contre les conflits d'intérêts et la corruption. Elles sont conservées à des fins archivistiques, de recherche scientifique ou historique de l'exercice des responsabilités publiques.


6- Informations spécifiques pour les journalistes (et apparentés) et les mandataires et leurs équipes.

Cumuleo est susceptible d'ajouter les adresses mails de journalistes (et apparentés, tels que blogueurs, influenceurs, twittos, etc.) ou de mandataires politiques ou de membres des équipes des mandataires politiques ou des partis politiques dans sa base de données d'envoi de newsletter lorsque Cumuleo pense que les publications diffusées par le site peuvent intéresser ces personnes. Cet ajout est basé sur l'intérêt légitime. Chaque envoi de newsletter contient un lien de désinscription.


Qui a accès aux données à caractère personnel collectées par Cumuleo ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées par Cumuleo du fait de l'utilisation du site sont traitées par l'éditeur du site qui est également le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Pour des raisons techniques, ces données sont également accessibles à la société qui héberge le site et la base de données (P4X sprl - Avenue des Thuyas, 5 à 4121 Neuville en Condroz - Belgique). Certaines données peuvent également être collectées par des prestataires techniques externes (Google Analytics, Twitter, Facebook,…).

Les données pourraient être transmises aux autorités, organes de surveillance et autres tiers dans le cadre de certaines obligations légales, par exemple en cas de soupçons et/ou de tentative de détection de certains faits punissables, si un utilisateur enfreint les conditions d'utilisation du site web ou dans l'objectif de préserver la politique de traitement des données à caractère personnel.

Cumuleo ne transmet par de données à caractère personnel à des tiers externes, sauf s'il était tenu du fait d'une disposition légale ou d'une décision de justice.


Utilisation de données anonymisées

Le cas échéant, Cumuleo pourrait utiliser des données anonymes à des fins de reporting ou pour l'établissement des rapports externes. Les données anonymes sont des données qui sont anonymisées de manière à ce qu'elles n'aient plus de rapport avec une personne identifiée ou identifiable.


Sécurisation des données

Cumuleo est attentif à la sécurisation des données à caractère personnel et prend des mesures techniques appropriées pour protéger ces données (https, cryptage, etc.).


Utilisation de cookies

Pour plus d'informations, consultez la politique d'utilisation des cookies


Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel en contactant le responsable du traitement des données à caractère personnel renseigné au début de ce document.

Cumuleo dispose d'un délai d'un mois pour statuer et répondre à votre demande. Ce délai débute au moment où Cumuleo a reçu votre demande et est en possession de toutes les informations nécessaires pour statuer sur votre demande.

Cumuleo vous fournira les informations demandées gratuitement. Soyez toutefois conscient qu'en cas de demandes répétitives, infondées ou disproportionnées, Cumuleo est susceptible de facturer une indemnité raisonnable ou de refuser la demande de transmission. Le cas échéant, un devis vous sera transmis pour accord.

Vous avez le droit de contester les décisions de Cumuleo en vous adressant à la Commission pour la Protection de la Vie Privée, rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.

1- Droit de consultation : Vous pouvez recevoir des informations sur le traitement des données à caractère personnel.

2- Droit de rectification : Vous pouvez nous demander d'actualiser ou de rectifier les données incorrectes, inexactes ou incomplètes. S'il s'agit de données liées aux mandats, fonctions et professions d'un mandataire, et vu le caractère officiel de ces données, Cumuleo peut vous demander de fournir des pièces justificatives permettant d'évaluer la pertinence des corrections demandées.

3- Droit à l'effacement et droit de retirer le consentement : Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous pouvez, à tout moment, retirer ce consentement. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données. Le cas échéant, cela peut impliquer la fermeture de votre compte Cumuleo si les données que vous souhaitez supprimer sont liées à ce compte ou si elles sont nécessaires à son administration par Cumuleo. (*)

4- Droit d'accès et de portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos données à caractère personnel et de les recevoir dans un format lisible par une machine.

5- Droit d'opposition : Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections (Cumuleo ne communique jamais vos données à des tiers à des fins de prospection). Occasionnellement, Cumuleo est susceptible de vous envoyer un message de promotion des offres complémentaires développées par le site (compte Cumuleo, Ami de Cumuleo, etc.).

6- Droit à la limitation du traitement : Dans le cadre défini par la réglementation, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

(*) Les données liées aux mandataires sont des données d'intérêt public. Elles sont traitées dans une démarche de transparence de la gestion publique, de lutte contre les conflits d'intérêts et la corruption et d'archive de l'exercice des responsabilités publiques. Elles sont conservées tant que cet intérêt est légitime.


Dispositions finales

Aucune prise de décision automatisée réalisée par des ordinateurs n'est effectuée par Cumuleo.

Zie ook de Algemene gebruiksvoorwaarden en de copyright.



Doel, Visie en Waarden van Cumuleo Steun de ontwikkeling van het kadaster van de publieke bezoldigingen

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