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Communiqué du 20 décembre 2013

Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Les mandats oubliés de nos mandataires (Elio di Rupo, Bert Anciaux,...)

Communiqué du 20 décembre 2013

Depuis 2004, les mandataires belges doivent introduire chaque année à la Cour des comptes la liste de leurs mandats, fonctions et professions (*).

Nos mandataires jouent-ils pleinement le jeu de la transparence ? Les listes de leurs mandats sont-elles fiables et exhaustives ?

La réponse est probablement oui pour la majorité des mandataires mais certains ne semblent pas vouloir tout nous dire ou peut-être jugent-t-ils que nous ne devons pas tout savoir...
Les mandats oubliés de nos politiciens

Cumuleo a récemment ajouté plusieurs mandats "oubliés" par les mandataires. A cela s'ajoutent des mandats "corrigés" car certains semblent ne pas tout à fait connaître l'étendue des fonctions qu'ils exercent.

Certes on ne trouve pas dans cette liste de manquements majeurs. Parfois il s'agit de mandats dérivés (administrateur de l'ERIP, membre du conseil de police,…) mais dans d'autres cas on peut suspecter que ces oublis ne sont pas totalement le fruit du hasard...


Les mandats oubliés d'Elio Di RupoCommençons par Elio Di Rupo. La presse a découvert que durant 8 ans il n'a pas déclaré son mandat de gérant de Patrimons sprl (société qu'il détenait à 97%). De plus il omet chaque année de déclarer son mandat de vice-président de l'Internationale Socialiste. Il n'a pas non plus jugé nécessaire de déclarer son mandat de membre de plein droit de la présidence du PSE (Parti Socialiste Européen), mandat qu'il a exercé jusqu'en septembre 2012. Au sein de l'Internationale Socialiste, il a également exercé un mandat de membre de l'exécutif à savoir celui de Président du Comité des Autorités Locales, mandat qui brille aussi par son absence dans ses différentes déclarations.


Les mandats oubliés de Bert Anciaux et Fouad AhidarBert Anciaux (**) et Fouad Ahidar n'ont pas souhaité partager avec nous leur mandat d'administrateur de Daarkom vzw (maison des cultures maroco-flamandes à Bruxelles). Ce centre culturel à plusieurs millions d'euros a fait parler de lui en raison de sa fermeture rapide suite à des problèmes financiers et à l'invasion d'insectes xylophages importés du Maroc.


Les mandats oubliés d'Erik TodtsErik Todts a omis de déclarer à six reprises son mandat de secrétaire du comité de surveillance de l'AERF (Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds).


Les mandats oubliés de Francis DelpéréeFrancis Delpérée (***), en omettant dans sa déclaration 2012 son mandat de gérant de la société Francis Delpérée sprl, a anticipé de plusieurs mois la mise en liquidation de celle-ci (selon le Moniteur belge elle a été clôturée le X juillet 2012).


Les mandats oubliés d'Olivier DeleuzeOlivier Deleuze n'a pas signalé qu'il était président de Watermael-Boitsfort en Plein Air asbl et de Vivre à Watermael-Boitsfort asbl (deux mandats dérivés de sa fonction de bourgmestre).


Deux autres mandataires ont oublié qu'après les élections de 2012 ils sont passés du poste d'échevin à celui de conseiller communal. Un autre oublie qu'il exerce aussi la profession de médecin, etc.


Manque de précision de la part de nos mandataires ? Refus d'assumer pleinement la transparence ? Quoi qu'il en soit, on doit exiger de la part de nos politiciens une plus grande rigueur afin que les manquements de certains ne jettent pas le doute sur les déclarations de l'ensemble des mandataires.


Likez la nouvelle page Facebook de Cumuleo Consultez la liste complète des mandats "oubliés" et des mandats "corrigés" sur la toute nouvelle page Facebook de Cumuleo et likez la page pour suivre les prochaines actualités.

Vous constatez qu'un mandat exercé entre 2004 et 2012 ne figure pas dans la liste d'un mandataire ? Prévenez-moi.

Cumuleo vient de fêter ses 4 ans d'existence !

(*) Le site de la Cour des comptes précise les mandats qui doivent ou ne doivent pas faire l'objet d'une déclaration : les mandats, fonctions et professions assujettissables et non assujettissables, exercés pendant toute ou une partie de l'année (qu'ils soient rémunérés ou non rémunérés) doivent être déclarés. Les affiliations ordinaires (par exemple, à un parti politique, à une mutuelle, etc.), les fonctions honorifiques et les mandats de membre d'une assemblée générale ne doivent pas figurer sur une liste de mandats.

(**) J'ai demandé par deux fois à Bert Anciaux si son mandat d'administrateur au sein de Daarkom vzw était ou non rémunéré, il n'a pas daigné apporter de réponse à mes emails.

(***) J'ai demandé par deux fois à Francis Delpérée des explications sur l'absence de déclaration de sa société Francis Delpérée sprl en 2012, il n'a pas daigné apporter de réponse à mes emails.

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