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Communiqué du 15 août 2014

Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Une nouvelle année de cumuls rendus publics

Communiqué du 15 août 2014

Comme chaque année à la mi-août, la Cour des comptes a publié la liste des mandats, fonctions et professions exercés par les mandataires politiques et les hauts fonctionnaires durant tout ou partie de l'année qui précède.

Cette année 8275 mandataires ont déclaré 56.102 mandats. Ce nombre se répartit en :

   ⇒ 29.191 mandats rémunérés (52 %)
   ⇒ 26.828 mandats non rémunérés (47,8 %)
   ⇒ 83 mandats dont la rémunération n'a pas été renseignée (0,2 %)

Cumuleo a immédiatement retroussé ses manches pour traiter et compiler ces données afin de rendre leur consultation plus ergonomique.

Découvrez entre autres les nouveaux classements des mandataires basés sur leur cumul respectif.

  Elio Di Rupo persiste

Signalons en particulier le fait qu'Elio Di Rupo persiste dans son refus de déclarer son mandat au sein de la société Patrimons SPRL.

Il détenait 97% des parts de cette société active dans l'immobilier et qui a été dissoute le 16/07/2013, son mandat devait donc bien apparaître dans sa déclaration des mandats exercés en 2013.

  Le TRIO de tête

Le trio de tête des mandataires

Le trio de tête est occupé par : Jozef Dauwe (58 mandats cumulés),
Ludwig Vandenhove (55 mandats cumulés)
Jean-Pascal Labille (50 mandats cumulés avant son entrée en fonction comme ministre).


  Le détail du classement des «SUPER-MANDATAIRES»

Tous les mandats Mandats rémunérés Mandats non rémunérés

Jozef Dauwe
[58 mandats cumulés]

Ludwig Vandenhove
[55 mandats cumulés]

Jean-Pascal Labille
[50 mandats cumulés]

Peter Bellens
[41 mandats cumulés]

Luc Carsauw
[40 mandats cumulés]

Frank Smeets
[40 mandats cumulés]

Jean-Pierre Hupkens
[39 mandats cumulés]

Pierre Annet
[38 mandats cumulés]

Albert Depret
[37 mandats cumulés]

Christian Magerus
[37 mandats cumulés]

Martine De Regge
[18 mandats cumulés]

Christoph D'Haese
[17 mandats cumulés]

Pieter Buyse
[16 mandats cumulés]

Marc De Pauw
[16 mandats cumulés]

Koen Kennis
[16 mandats cumulés]

Jan Pszeniczko
[16 mandats cumulés]

Geert Versnick
[16 mandats cumulés]

Mustafa Amrani
[15 mandats cumulés]

Pablo Annys
[15 mandats cumulés]

Rudy Coddens
[15 mandats cumulés]

Ludwig Vandenhove
[52 mandats cumulés]

Jozef Dauwe
[51 mandats cumulés]

Jean-Pascal Labille
[38 mandats cumulés]

Jules Van Liefferinge
[36 mandats cumulés]

Luc Carsauw
[34 mandats cumulés]

Freddy Thielemans
[34 mandats cumulés]

Pierre Annet
[33 mandats cumulés]

Christian Magerus
[33 mandats cumulés]

Frank Smeets
[33 mandats cumulés]

Olga Zrihen
[33 mandats cumulés]

Cliquez sur les liens oranges pour accéder aux classements complets ou aux détails des mandats.

Signalons que 456 mandataires n'exercent qu'un seul mandat, ils sont donc 5,5 % à ne pas cumuler.


  Mandataires hors-la-loi

Comme chaque année, un certain nombre de mandataires ne respectent pas leurs obligations légales en n'introduisant pas la liste de leurs mandats ou la déclaration de leur patrimoine et ce malgré les rappels de la Cour des comptes.

Cette année 336 listes de mandats et 432 déclarations de patrimoine manquent à l'appel. Cela concerne 484 mandataires différents en défaut.

Le nombre mandataires en défaut augmente par rapport aux années précédentes avec une augmentation particulièrement marquée pour les défauts de déclarations de patrimoine (432 contre 155 l'année précédente).

Ces mandataires n'ont toutefois pas trop de raisons de s'inquiéter vu le peu d'intérêt que le parquet consacre à la poursuite des mandataires en défaut. Sur les 2750 mandataires ayant été en défaut depuis que l'obligation de dépôt d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine existe (2004) seulement une dizaine ont été poursuivis. C'est du moins le chiffre non officiel qui circule. Car la justice refuse de transmettre le nombre exact de cas traités.

Voir la liste complète des mandataires hors-la-loi.


  Une année de cumuls de mandats en chiffres

Mandataires en règle de déclaration : 8275
   ⇒ Francophones : 3323 (40,1 %)
   ⇒ Néerlandophones : 4824 (58,3 %)
   ⇒ Germanophones : 128 (1,6 %)

Nombre total de mandats, fonctions et professions exercés : 56.102
   ⇒ Rémunérés : 29.191 (52 %)
   ⇒ Non rémunérés : 26.828 (47,8 %)
   ⇒ Non précisés : 83 (0,2 %)

Cumul moyen par mandataire : 6,57

Mandataires en défaut : 484 (mandataires différents)

   ⇒ Listes de mandats non déposées : 336
  • 121 francophones,
  • 215 néerlandophones,
  • 0 germanophone

   ⇒ Déclarations de patrimoine non déposées : 432
  • 127 francophones,
  • 304 néerlandophones,
  • 1 germanophone

Comparez ces données avec celles des années précédentes en consultant les statistiques sur le cumul des mandats.

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