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Communiqué du 7 juin 2016

Un génocide politique - Etude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction

Communiqué du 7 juin 2016

Depuis que les mandataires politiques et les hauts fonctionnaires doivent déposer une déclaration de mandats et de patrimoine, 6494 déclarations manquent à l'appel.

6494 déclarations de mandats et de patrimoine n'ont pas été introduites à la Cour des comptes depuis 2004.

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Dans cette étude, Cumuleo s'est penché sur les 2836 mandataires concernés.

2836 mandataires sont en infraction avec les règles de transparence depuis 2004.

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A quels partis politiques appartiennent-ils ? Quel parti compte le plus grand nombre de mandataires hors-la-loi ? Quelle est leur proportion dans chaque parti ?


Quelles sanctions pour les mandataires en infraction ?


Cumuleo plaide pour que les mandataires qui refusent de respecter les règles de transparence afférentes à l'exercice de leurs mandats en soient déchus.

En effet, cette attitude pose immanquablement la question de la légitimé qu'ils ont à poursuivre l'exercice de leurs fonctions publiques.

Malheureusement, cette étude nous montre, qu'en Belgique, exiger des responsables politiques qu'ils respectent les lois constitue un génocide politique !

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Le respect des lois, et peut-être plus particulièrement celles concernant la lutte contre les conflits d'intérêts et la corruption (objectifs premiers des déclarations de mandats et de patrimoine), constitue pourtant la base de l'éthique et de la déontologie.

L'amélioration de la confiance entre les citoyens et les responsables politiques ne pourra faire l'impasse sur ces deux notions de base de bonne gouvernance.


MR 20,2 % des mandataires MR n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine 660 déclarations non introduites
PS 18 % des mandataires PS n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine 887 déclarations non introduites
cdH 14,8 % des mandataires cdH n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine 345 déclarations non introduites
DéFi 13,7 % des mandataires DéFi n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine 46 déclarations non introduites
Ecolo 9 % des mandataires Ecolo n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine 85 déclarations non introduites

Open VLD 25,8 % des mandataires Open VLD n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine 994 déclarations non introduites
Groen 21,7 % des mandataires Groen n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine 117 déclarations non introduites
sp.a 20,4 % des mandataires sp.a n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine 548 déclarations non introduites
CD&V 19,8 % des mandataires CD&V n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine 1311 déclarations non introduites
N-VA 11,2 % des mandataires N-VA n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine 168 déclarations non introduites

Accédez aux données complètes de l'étude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction.


Comment réduire le nombre de mandataires en infraction ?


Cumuleo émet deux recommandations pour réduire le nombre de mandataires en défaut de déclarations de mandats et de patrimoine.

1- Recommandation aux partis politiques


Cumuleo demande aux partis politiques de prendre des mesures internes pour veiller à ce que leurs mandataires respectent leurs obligations de transparence et d'appliquer des sanctions en cas de refus.

2- Recommandation au Parquet


Cumuleo demande au Parquet de poursuivre systématiquement les infractions aux déclarations de mandats et de patrimoine. Depuis 2004, seulement une dizaine de ces mandataires (soit 0,35%) ont fait l'objet de poursuites. Cette absence de sanctions constitue une impunité de fait qui envoie un signal négatif à la société.


Accédez aux données complètes de l'étude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction.

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