Un génocide politique - Etude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction

Communiqué du 7 juin 2016

Depuis que les mandataires politiques et les hauts fonctionnaires doivent déposer une déclaration de mandats et de patrimoine, 6494 déclarations manquent à l'appel.

Dans cette étude, Cumuleo s'est penché sur les 2836 mandataires concernés.

A quels partis politiques appartiennent-ils ? Quel parti compte le plus grand nombre de mandataires hors-la-loi ? Quelle est leur proportion dans chaque parti ?

Quelles sanctions pour les mandataires en infraction ?

Cumuleo plaide pour que les mandataires qui refusent de respecter les règles de transparence afférentes à l'exercice de leurs mandats en soient déchus.

En effet, cette attitude pose immanquablement la question de la légitimé qu'ils ont à poursuivre l'exercice de leurs fonctions publiques.

Le respect des lois, et peut-être plus particulièrement celles concernant la lutte contre les conflits d'intérêts et la corruption (objectifs premiers des déclarations de mandats et de patrimoine), constitue pourtant la base de l'éthique et de la déontologie.

L'amélioration de la confiance entre les citoyens et les responsables politiques ne pourra faire l'impasse sur ces deux notions de base de bonne gouvernance.

	20,2 % des mandataires MR n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine	660 déclarations non introduites
	18 % des mandataires PS n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine	887 déclarations non introduites
	14,8 % des mandataires cdH n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine	345 déclarations non introduites
	13,7 % des mandataires DéFi n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine	46 déclarations non introduites
	9 % des mandataires Ecolo n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine	85 déclarations non introduites

	25,8 % des mandataires Open VLD n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine	994 déclarations non introduites
	21,7 % des mandataires Groen n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine	117 déclarations non introduites
	20,4 % des mandataires sp.a n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine	548 déclarations non introduites
	19,8 % des mandataires CD&V n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine	1311 déclarations non introduites
	11,2 % des mandataires N-VA n'ont pas respecté l'obligation de déclarations de mandats et de patrimoine	168 déclarations non introduites

Accédez aux données complètes de l'étude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction.

Comment réduire le nombre de mandataires en infraction ?

Cumuleo émet deux recommandations pour réduire le nombre de mandataires en défaut de déclarations de mandats et de patrimoine.

Accédez aux données complètes de l'étude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction.