Ce site utilise des cookies. En le consultant, vous acceptez leur utilisation. Politique d'utilisation et de blocage

Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

Nederlandse versie Créez un compte Cumuleo Se connecter
Vous êtes ici :
Cumuleo »
Mandataires en défaut »
Etude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction

Etude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction

A quels partis politiques appartiennent les mandataires en infraction ? Quel parti compte le plus grand nombre de mandataires hors-la-loi ? Quelle est leur proportion dans chaque parti ?

Depuis que les mandataires politiques et les hauts fonctionnaires doivent déposer une déclaration de mandats et de patrimoine, 6494 déclarations manquent à l'appel.

Dans cette étude, Cumuleo s'est penché sur les 2836 mandataires concernés.

A quels partis politiques appartiennent-ils ? Quel parti compte le plus grand nombre de mandataires hors-la-loi ? Quelle est leur proportion dans chaque parti ?

Voir la suite du communiqué


Quelles sanctions pour les mandataires en infraction ?


Cumuleo plaide pour que les mandataires qui refusent de respecter les règles de transparence afférentes à l'exercice de leurs mandats en soient déchus.

En effet, cette attitude pose immanquablement la question de la légitimé qu'ils ont à poursuivre l'exercice de leurs fonctions publiques.

Cliquez pour Tweeter


Le respect des lois, et peut-être plus particulièrement celles concernant la lutte contre les conflits d'intérêts et la corruption (objectifs premiers des déclarations de mandats et de patrimoine), constitue pourtant la base de l'éthique et de la déontologie.

L'amélioration de la confiance entre les citoyens et les responsables politiques ne pourra faire l'impasse sur ces deux notions de base de bonne gouvernance.


Comment réduire le nombre de mandataires en infraction ?


Cumuleo émet deux recommandations pour réduire le nombre de mandataires en défaut de déclarations de mandats et de patrimoine.

1- Recommandation aux partis politiques


Cumuleo demande aux partis politiques de prendre des mesures internes pour veiller à ce que leurs mandataires respectent leurs obligations de transparence et d'appliquer des sanctions en cas de refus.

2- Recommandation au Parquet


Cumuleo demande au Parquet de poursuivre systématiquement les infractions aux déclarations de mandats et de patrimoine. Depuis 2004, seulement une dizaine de ces mandataires (soit 0,35%) ont fait l'objet de poursuites. Cette absence de sanctions constitue une impunité de fait qui envoie un signal négatif à la société.


6494 déclarations de mandats et de patrimoine n'ont pas été introduites à la Cour des comptes depuis 2004.

Cliquez pour Tweeter


2836 mandataires sont en infraction avec les règles de transparence depuis 2004.

Cliquez pour Tweeter


PARTIS FRANCOPHONES
Les mandataires MR en infraction
Voir les mandataires MR en infraction


Les mandataires PS en infraction
Voir les mandataires PS en infraction


Les mandataires cdH en infraction
Voir les mandataires cdH en infraction


Les mandataires DéFi en infraction
Voir les mandataires DéFi en infraction


Les mandataires Ecolo en infraction
Voir les mandataires Ecolo en infraction


Vous pouvez reproduire les illustrations ci-dessous sur votre site si vous renseignez la source.

Format conseillé : Source <a href="https://www.cumuleo.be/mandataire-en-defaut/partis-des-mandataires-en-infraction.php">Cumuleo - Appartenance politique des mandataires en infraction</a>.

Pour l'impression, les illustrations sont disponibles au format TIFF (téléchargez le .zip).

PARTIS NEERLANDOPHONES
Les mandataires Open VLD en infraction
Voir les mandataires Open VLD en infraction


Les mandataires Groen en infraction
Voir les mandataires Groen en infraction


Les mandataires sp.a en infraction
Voir les mandataires sp.a en infraction


Les mandataires CD&V en infraction
Voir les mandataires CD&V en infraction


Les mandataires N-VA en infraction
Voir les mandataires N-VA en infraction


Vous pouvez reproduire les illustrations ci-dessous sur votre site si vous renseignez la source.

Format conseillé : Source <a href="https://www.cumuleo.be/mandataire-en-defaut/partis-des-mandataires-en-infraction.php">Cumuleo - Appartenance politique des mandataires en infraction</a>.

Pour l'impression, les illustrations sont disponibles au format TIFF (téléchargez le .zip).

Mission, Vision et Valeurs de Cumuleo Programme MandatsLeaks Soutenez le développement du cadastre des rémunérations publiques



Etude sur l'appartenance politique des mandataires en infraction