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Communiqué du 28 août 2014

Les recommandations du GRECO pour améliorer les déclarations de mandats et de patrimoine

Communiqué du 28 août 2014

GRECOLe GRECO (Groupe d'Etats contre la Corruption) publie aujourd'hui un rapport sur la Belgique et ses moyens de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Dans ce rapport, plusieurs recommandations traitent des déclarations de mandats et de patrimoine, de l'amélioration de la transparence des rémunérations ainsi que du contrôle et des sanctions en cas de non respect des obligations.

Cumuleo avait d'ailleurs été invité à participer à une réunion de travail en octobre 2013 lorsque les représentants du GRECO sont venus en Belgique pour préparer le rapport.


Que recommande le GRECO ?


1- LE GRECO recommande la publication des revenus et du patrimoine des mandataires publics. Ces déclarations devront être rendues publiques et facilement accessibles aux citoyens.

Cette recommandation du GRECO correspond à une demande forte des citoyens puisque 9 demandes sur 10 adressées à Cumuleo concernent ce sujet. Je compte d'ailleurs ajouter dès cet automne des informations sur les rémunérations des mandats repris dans la base de données de Cumuleo.


2- LE GRECO recommande d'examiner l'opportunité d'une extension des déclarations de patrimoine au conjoint et aux membres de la famille à charge (ces informations ne devant pas nécessairement être rendues publiques).


3- Le GRECO recommande que l'exactitude des données publiées dans les déclarations des mandataires fassent l'objet d'un contrôle efficace, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cumuleo a d'ailleurs déjà ajouté plusieurs mandats «oubliés» par certains mandataires dans leur déclaration.

Le cas d'Elio Di Rupo qui, durant les années 2005 à 2013, s'est abstenu de déclarer son mandat d'associé au sein de Patrimons SPRL est certainement le manquement le plus emblématique.


4- Le GRECO recommande que des sanctions adéquates soient prises à l'encontre des mandataires qui ne respectent pas leurs obligations de transparence.

Depuis que l'obligation de dépôt d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine existe, 2750 mandataires différents ont omis de déposer ces documents à la Cour des comptes. Pour certains, ces manquements sont d'ailleurs récurrents.

Consultez le classement des mandataires en défaut basé sur le nombre de fois où ils n'ont pas introduit leur liste de mandats à la Cour des comptes.

Selon mes sources, seule une dizaine des 2750 mandataires en défaut ont fait l'objet de poursuite par le parquet. C'est du moins le chiffre qui circule, non officiel car la justice refuse de communiquer sur le sujet.

Le GRECO recommande également que les sanctions prises à l'encontre des mandataires soient rendues publiques.


Cumuleo se joint pleinement aux recommandations du GRECO et espère que les parlementaires et les membres des gouvernements prendront des mesures concrètes pour se conformer aux recommandations du GRECO sans tarder.

Affaire à suivre !


Le rapport complet du GRECO est disponible sur le site http://www.coe.int/

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