Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

Créez un compte Cumuleo Se connecter
Vous êtes ici :
Cumuleo »
Presse »
Nouvelles déclarations de mandats et dénonciation calomnieuse à une autorité publique

Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Nouvelles déclarations de mandats et dénonciation calomnieuse à une autorité publique


Ce lundi 15 février 2021, la Cour des comptes a publié de nouvelles déclarations de mandats.

Ces déclarations concernent les mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Tant Cumuleo(1), que le Groupe d'Etat Contre la Corruption (GRECO), organe du Conseil de l'Europe(2), dénonce cette publication tardive. Cumuleo considère qu'il s'agit d'une manoeuvre politicienne dilatoire pour réduire l'impact des déclarations de mandats.

Consultez le site Cumuleo pour accéder à ces nouvelles déclarations qui seront disponibles au fur et à mesure de la journée.


DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ET MENSONGÈRE AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ PUBLIQUE

Christophe Collignon (PS), l'actuel ministre wallon des Pouvoirs locaux, semble avoir un goût prononcé pour le délit.

Je vous épargne la liste des nombreuses violations des obligations constitutionnelles de transparence(3) commises par la Ville de Huy au moment où, encore il y a peu, il en assurait la fonction de bourgmestre.

Plus récemment, je suis tombé sur un autre de ses méfaits à savoir une dénonciation calomnieuse et mensongère auprès d'une autorité publique. Matière gérée par l'article 445 du Code pénal(4).


RÉTROACTES

Dans le cadre d'un dossier que je suis de près, j'effectue une demande de transparence administrative auprès de la Ville de Huy via la plateforme Transparencia.be.

Comme de coutume, la Ville n'y répondra pas.

J'introduis donc un recours auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) dans lequel j'indique ceci : « A titre d'information, je signale à la CADA que la Ville de Huy n'est pas la seule autorité à laquelle j'ai adressé cette demande, elle est par contre la seule à ne pas m'avoir transmis les documents sollicités. »

Et la Ville de Huy de rétorquer à la CADA : « Dans son courrier, Mr Van Gheluwe indique que cette demande a été formulée à d'autres communes et que seule la Ville n'a pas répondu. Une recherche sur le site Transparencia.be ne nous a pas permis de trouver d'autres demandes identiques ou similaires, même non concomitantes. Outre le fait que ce fait soit révélateur de l'attitude de ces personnes, compte tenu du caractère public de ce site, nous nous réservons le droit de faire valoir une plainte contre cette affirmation mensongère. »(5)

Je n'ai, à aucun moment, signalé avoir utilisé la plateforme Transparencia pour faire cette demande similaire. La raison en est d'ailleurs très simple : l'autorité à laquelle j'ai fait cette autre demande est une autorité bruxelloise. À Bruxelles, la règle impose de joindre un document d'identité avec toute demande de transparence administrative. Cet ajout n'étant pas possible via la plateforme Transparencia, j'ai envoyé cette demande par courrier postal.

Pour l'anecdote, cette imposition de joindre un document d'identité est, de l'aveu même de députés ayant participé aux débats, une mesure du précédent gouvernement bruxellois ciblée contre la plateforme Transparencia.

Ce genre de dénonciation calomnieuse, grotesque et mensongère, faite à une autorité publique auprès de laquelle j'introduis des recours par dizaines, n'a d'autres vocations que de tenter de jeter le discrédit et de faire douter la CADA de la véracité de mes propos et, de manière sous-jacente, de la pertinence de mes démarches.

Ils sont en réalité surtout révélateurs de la médiocrité des personnes qui les tiennent. Christophe Collignon joue avec les moyens à sa disposition, dans son cas ils sont du niveau « bac à sable ».


Cumuleo fonctionne grâce aux soutiens des AMIS de CUMULEO.

Vous aussi, ADHÉREZ et SOUTENEZ ce projet de transparence de la gestion publique


(1) Communiqué de Cumuleo du 14 août 2019

(2) « le GRECO recommande que les modalités de déclaration et de contrôle soient profondément remaniées afin d'assurer une publication plus rapide, ainsi qu'un contrôle proactif et effectif, de ces déclarations ». Point 106 du 5ème cycle d'évaluation concernant la Prévention de la corruption et promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l'exécutif) et des services répressifs publié le 23 janvier 2020.

(3) Il s'agit de délits au sens de l'article 151 du Code pénal qui prévoit que « Tout autre acte arbitraire et attentatoire aux libertés et aux droits garantis par la Constitution, ordonné ou exécuté par un fonctionnaire ou officier public, par un dépositaire ou agent de l'autorité ou de la force publique, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an ».

(4) Art. 445 du Code pénal : « Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de cinquante euros à mille euros celui qui aura fait par écrit à l'autorité une dénonciation calomnieuse ».

(5) Voir le courrier signé par Christophe Collignon et Michel Borlée (directeur général de la Ville de Huy) envoyé à la CADA.



Objectif, Vision et Valeurs de Cumuleo Soutenez le développement du cadastre des rémunérations publiques
Parlez-en à vos amis : 

Pour créer un lien vers cette page depuis un BLOG ou un SITE WEB
Copiez-collez le code HTML suivant :

Pour transmettre un lien vers cette page dans un E-MAIL ou un MESSAGE INSTANTANE
Copiez-collez le lien suivant :

Nouvelles déclarations de mandats et dénonciation calomnieuse à une autorité publique