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2019 : année sans transparence des mandats, fonctions et professions
2019 : année sans transparence des mandats, fonctions et professions

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Cela fait 15 ans que, chaque année, juste avant le 15 août, les déclarations de mandats, fonctions et professions de nos mandataires politiques sont publiées par la Cour des comptes au Moniteur.

En 2019 ce ne sera pourtant pas le cas !

La raison peut se déduire de l'adage «un pas en avant, deux pas en arrière».


Comment en est-on arrivé là ?

Déjà en 2014, le GRECO (Groupe d'Etat contre la Corruption) a recommandé à la Belgique de rendre publiques les rémunérations perçues par les élus.

En 2016-2017, les scandales Publifin et Samusocial éclatent et font prendre conscience du niveau indécent des abus et de l'impunité dans laquelle ils se pratiquent.

Une réforme des déclarations de mandats s'imposait donc pour y intégrer les rémunérations.

C'est la partie «un pas en avant» de l'adage.


Mais cette adaptation législative fut aussi l'occasion d'introduire une autre modification beaucoup moins favorable à la transparence...

Sous prétexte d'attendre que les élus reçoivent leurs fiches fiscales, les députés ont décidé de reporter de six mois la publication des déclarations !

Imaginez, jusqu'en février 2020 nous n'aurons accès qu'aux mandats exercés en 2017, jusqu'en février 2021 seuls les mandats exercés en 2018 seront disponibles, etc.

Ce report fait perdre l'intérêt premier des déclarations de mandats qui est la lutte contre les conflits d'intérêts.

C'est la partie «deux pas en arrière» de l'adage.


Là où certains parlent encore de «transparence», le mot «archive» semble dorénavant plus adéquat.

A contrario, le système de déclaration électronique de mandats mis en place cette année aurait dû permettre une publication plus rapide, voire en temps réel des mandats exercés.

Et, comme me le disait un évaluateur du GRECO à qui je racontais cette turpitude belgo-belge : «c'est étonnant, car, dès l'année terminée, il ne doit pas être compliqué pour un mandataire de calculer le montant qu'il a perçu».


Cumuleo passe à la déclaration en temps réel

Cumuleo a été créé en 2009 pour combler le manque de visibilité des déclarations de mandats. Dix ans plus tard, face à la décision inappropriée du report des publications, Cumuleo lance la déclaration en temps réel.

Dès maintenant, les mandataires ont la possibilité de demander l'ouverture d'un compte dédié qui leur permettra de publier leurs mandats en temps réel.

Cette nouvelle fonctionnalité permettra aussi de voir, parmi nos élus, ceux qui «parlent de transparence» et ceux qui «appliquent la transparence».



Vous êtes un mandataire politique ou une personne soumise aux obligations de déclarations fédérales ou régionales de mandats ?

Demandez dès maintenant l'ouverture d'un compte mandataire.

Voici la procédure : https://www.cumuleo.be/compte-mandataire.php.

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