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Mise à jour annuelle et étude sur le cumul de mandats depuis 2004

Mise à jour annuelle et étude sur le cumul de mandats depuis 2004 (par parti, par communauté, par niveau de pouvoir,…)


La Cour des comptes a publié ce mardi 14 août 2018 les nouvelles listes de mandats, fonctions et professions. Consultez la page d'accueil ou Twitter pour accéder aux informations clés concernant cette nouvelle publication.



C'est devenu maintenant une habitude, mi-août de chaque année depuis 9 ans, Cumuleo analyse les nouvelles listes de mandats, fonctions et professions.

Cumuleo annonce toutefois que cette année sera la dernière…



ANALYSE DES MANDATAIRES EN INFRACTION

Infraction aux déclarations de mandats : 145 (plus 21 infractions par rapport à l'année dernière)

Infraction aux déclarations de patrimoine : 72 (plus 24 infractions par rapport à l'année dernière)

Au total ce sont 170 mandataires différents qui ont omis de déposer leurs déclarations à la Cour des comptes (Pascale Peraïta,...). Voir tous les détails à l'adresse https://www.cumuleo.be/mandataire-en-defaut/


Infractions à la lutte contre les conflits d'intérêts et la corruption : 145 déclarations de mandats et 72 déclarations de patrimoine n'ont pas été introduites à la Cour des comptes

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ÉTUDE SUR LE CUMUL DE MANDATS DEPUIS 2004


En collaboration avec Edouard Francq, stagiaire chez Cumuleo dans le cadre de son master en sciences politiques à l'UCL, Cumuleo produit une étude sur le cumul de mandats en Belgique depuis 2004. L'étude complète est disponible à l'adresse https://www.cumuleo.be/Analyse-du-cumul-de-mandats-en-Belgique.pdf

Après une approche théorique (définitions, cadre juridique, arguments pour ou contre les cumuls,…), l'étude se poursuit par une analyse basée sur la collecte de plus de 100 millions de données provenant de Cumuleo.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des éléments les plus significatifs.


1- Francophones versus néerlandophones


Si les francophones cumulent plus de mandats que les néerlandophones (en moyenne 7,56 contre 6,66), une analyse plus poussée montre que la différence provient essentiellement du nombre de mandats non rémunérés (4 côté FR contre 3,14 côté NL).

Au niveau des mandats rémunérés, il n'y a pas de différence significative entre le nord et le sud du pays (3,51 contre 3,57).


Cumuls des francophones

Cumuls des néerlandophones

Les politiciens francophones cumulent plus de mandats que leurs homologues néerlandophones (en moyenne 7,56 contre 6,66) mais la différence se situe au niveau des mandats non rémunérés.

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2- Dans quels partis cumule-t-on le plus ?


Dans le top 5 des champions on trouve 4 partis francophones : PS, MR, cdH et DéFI. Le sp.a complète ce classement en se positionnant à la 3ème place. Cela signifie que parmi les 10 partis étudiés, un seul parti francophone se situe dans la moitié basse du classement, il s'agit d'Ecolo.

Globalement, c'est au PS qu'on cumule le plus (8,13) avec une différence plus marquée au niveau des mandats non rémunérés (4,47). Le sp.a est en tête des partis où l'on cumule le plus de mandats rémunérés (3,75) . Il est suivi de près par le PS (3,67), MR (3,63), DéFI (3,6), Open VLD (3,56) et CD&V (3,5).

A l'inverse, la N-VA rejoint Ecolo et Groen dans le trio des partis cumulant le moins de mandats rémunérés et c'est l'Open VLD qui avec Ecolo et Groen compose le trio des partis où l'on cumule le moins de mandats non rémunérés.


Tous les mandats, fonctions et professions :
Tous mandats

Mandats, fonctions et professions REMUNERES :
Mandats rémunérés

Mandats, fonctions et professions NON REMUNERES :
Mandats non rémunérés

Dans le top 5 des partis qui cumulent le plus de mandats on trouve 4 partis francophones : PS, MR, cdH et DéFI.

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3- Focus sur les cumuls des parlementaires (députés et sénateurs)


Dans cette partie de l'étude, deux éléments ressortent :

⇒ Sur la période de 2004 à 2016, on note une légère tendance à la baisse du nombre de mandats cumulés par les parlementaires du pays. Les députés flamands font exception à cette règle avec un cumul en croissance.

⇒ Avec le temps, il y a une nette convergence autour de 9 mandats cumulés par les parlementaires. Seuls les députés belges siégeant au Parlement européen et les députés germanophones forment un groupe à part avec +/- 6 mandats cumulés.


Cumuls des parlementaires (députés et sénateurs)

Légère tendance à la baisse du nombre de mandats cumulés par les députés et sénateurs du pays. Une exception : les députés du Parlement flamand avec un cumul en croissance depuis 2004.

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4- Quelle est la situation au niveau des ministres ?


C'est au niveau du gouvernement fédéral qu'on cumule le plus de mandats (aussi bien tous mandats confondus que si on regarde uniquement les mandats rémunérés ou non rémunérés). Le gouvernement germanophone fait office de bon élève puisque ses membres cumulent peu de mandats rémunérés (1,52 en moyenne).


Tous les mandats, fonctions et professions :
Mandats non rémunérés

Mandats, fonctions et professions REMUNERES :
Mandats non rémunérés

Mandats, fonctions et professions NON REMUNERES :
Mandats non rémunérés

Les ministres germanophones cumulent peu de mandats rémunérés (1,52). A l'inverse, c'est au gouvernement fédéral que les ministres cumulent le plus (tant au niveau des mandats rémunérés que non rémunérés).

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5- Le niveau provincial explose les compteurs du cumul


Les députés provinciaux vont jusqu'à exercer simultanément 20,65 mandats, fonctions et professions en moyenne. Ces derniers sont champions tant en matière de mandats rémunérés (5,8) que non rémunérés (14,84). Si les gouverneurs/vice-gouverneurs sont également des adeptes de la pratique du cumul (11,62), on constate toutefois qu'ils ne cumulent que 1,93 mandats rémunérés contre 9,71 non rémunérés.

Les bourgmestres cumulent en moyenne 8,94 mandats (4,2 rémunérés et 4,76 non rémunérés) suivis par les échevins avec une moyenne de 6,42 mandats (3,05 rémunérés et 3,37 non rémunéré).

Tous les mandats, fonctions et professions :
Mandats non rémunérés

Mandats, fonctions et professions REMUNERES :
Mandats non rémunérés

Mandats, fonctions et professions NON REMUNERES :
Mandats non rémunérés

Le niveau provincial explose les compteurs du cumul avec une moyenne de 20,65 mandats, fonctions et professions cumulés par les députés provinciaux.

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ELECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES


En prévision des élections du 14 octobre 2018, Cumuleo a amélioré son application de recherche locale. Accédez à l'application pour visualiser en un clic la situation des mandataires de votre commune ou de votre province. Vous pourrez aussi reclasser les mandataires sur base de leurs cumuls.

Découvrez l'application à l'adresse https://www.cumuleo.be/recherche-geographique.php


DERNIÈRE PUBLICATION À LA MI-AOÛT


Comme indiqué plus haut, cette année n'est pas comme les autres, car c'est la dernière fois que Cumuleo publie les déclarations de mandats aux alentours de la mi-août.

En effet, une proposition de loi est en cours de finalisation au Parlement fédéral avec pour conséquence que les prochaines déclarations seront rendues publiques chaque année en févier pour les mandats exercés deux ans auparavant. Les mandats exercés en 2018 seront donc publiés en février 2020.

La raison invoquée pour ce report ? Les nouvelles déclarations intègreront les rémunérations, comme le GRECO (Groupe d'Etat contre la Corruption) l'a recommandé aux autorités belges en 2014. Afin de permettre aux mandataires de faire leur déclaration sur base de leurs fiches fiscales, les députés leur ont octroyé un délai supplémentaire, reportant ainsi de 6 mois la publication au Moniteur.

Si on peut saluer la mise en conformité du système des déclarations avec les recommandations du GRECO, le report de leur publication est fort regrettable. En effet, le rôle premier des déclarations de mandats étant la lutte contre les conflits d'intérêts, ce délai de presque deux ans entre le mandat et sa déclaration paraît excessif.


Cumuleo travaille actuellement à l'intégration des listes de mandats publiées ce jour et vous fixe déjà rendez-vous en février 2020, 2021, 2022,… pour l'intégration des futures déclarations de mandats.

Et comme toujours, Cumuleo poursuit, 365 jours par an, son combat pour la transparence et la promotion de l'intégrité dans la gestion publique.
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