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Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

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Communiqué du 11 octobre

Transparence et politique 2012 : Les résultats

Communiqué du 11 octobre 2012

L'enquête Transparence et Politique menée par Transparency International Belgium (TI) avec le soutien de Cumuleo se termine sur un succès. Plus de 800 candidats aux élections communales, représentant plus de 30% des candidats des plus grandes villes (1), ont répondu à l'enquête.

Parmi les 9 thématiques auxquelles les candidats ont été confrontés au travers d'un questionnaire, deux concernent des propositions en matière de déclaration de revenus et de limitation de cumul des mandats.


Déclaration de revenus

En Wallonie, les mandataires doivent déclarer leurs revenus (2). Cette obligation n'existe pas dans les autres régions du pays.

Dans l'enquête il apparaît que la quasi-totalité des candidats à Bruxelles et en Région flamande se déclarent en faveur de l'obligation de déclaration de leurs revenus. Ils sont même un peu plus nombreux à accepter de déclarer à la fois les revenus de leurs mandats publics et privés (48%), qu'à souhaiter limiter la déclaration aux seuls revenus des mandats publics (46%).


Déclarer, oui mais publier... ?

Plus de 97% des visiteurs du site Cumuleo (3) souhaitent que les mandataires soient plus transparents au niveau de la publication de leurs revenus.

Bonne nouvelle, la grande majorité des candidats ayant répondu au questionnaire de TI (87%) se disent favorables à la publication de leurs revenus. A Bruxelles et en Wallonie ils sont même la moitié à accepter de publier leurs revenus privés. En Flandre cette option maximaliste reçoit un accueil plus mitigé (34%).


Cumul de mandats

A partir de 2014 la Région wallonne va limiter à 25% le nombre de députés autorisés à cumuler leur fonction avec celle de Bourgmestre, Echevin ou Président du CPAS.

Cette limitation n'existe pas à Bruxelles et en Flandre alors que 78% des candidats de ces régions y seraient favorables. Les bruxellois sont 46% à privilégier une interdiction pure et simple de ce cumul alors que 49% des flamands s'en tiennent à une forme plus souple de limitation.

Les candidats wallons sont à 90% en faveur de règles limitant le cumul entre les fonctions de député et de Bourgmestre, Echevin ou Président du CPAS mais le futur système n'emporte l'adhésion que de 21% des candidats interrogés. La moitié est en faveur d'une législation plus stricte (interdiction pure et simple ce type de cumul) alors que 20% souhaitent un autre mode de limitation que celui prévu dans le décret wallon.


(1) Le questionnaire a été envoyé aux candidats des communes de plus de 90.000 habitants : Anderlecht, Anvers, Bruges, Bruxelles-Ville, Charleroi, Gand, Liège, Louvain, Mons, Namur, Schaerbeek ainsi que des trois chefs-lieux de province : Arlon, Hasselt, Wavre. Il a également été transmis aux Ministres et Secrétaires d'Etat du gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux qui se présentent aux élections.

(2) En Wallonie, les mandataires communaux doivent déclarer les revenus tirés de leurs mandats publics et privés. Les conseillers communaux et provinciaux ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration de leurs revenus privés. Ces revenus ne font cependant pas l'objet d'une publication.

(3) Et ayant répondu à la question «Souhaitez-vous que les mandataires déclarent la rémunération de leurs mandats ?»


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