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Cumuleo saisit le procureur du Roi de la Province de Liège pour acte attentatoire aux droits garantis par la Constitution
Cumuleo saisit le procureur du Roi de la Province de Liège pour acte attentatoire aux droits garantis par la Constitution

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Vous le savez, Cumuleo et Transparencia militent pour la transparence de la gestion publique.

Cette transparence est régie par plusieurs textes légaux ainsi que par l'article 32 de la Constitution :

Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie (Art. 32 de la Constitution belge)

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Dans nos actions, nous sommes souvent confrontés à des attitudes hostiles envers la transparence de la part des responsables politiques ou des autorités publiques qui, de manière répétée, voire systématique pour certains, bafouent cette transparence et par là, les droits des citoyens.

Nous n'acceptons pas cela !

Avec le Comité Transparencia Verviers, nous essayons d'obtenir depuis un an ce jour des documents détenus par la Zone de Police Vesdre (Verviers - Dison - Pepinster). Il s'agit, entre autres, des offres d'emploi transmises à la Police Fédérale ainsi que celles diffusées en mobilité interne et externe (*).

Nous avons multiplié les démarches auprès des responsables de cette Zone de Police pour les rappeler à leurs obligations.

Tant Mme Muriel Targnion (Bourgmestre de la Ville de Verviers et Présidente du Collège et du Conseil de Police) que le Chef de Corps, M. Claude Paque ont été interpellé à plusieurs reprises dans ce dossier. Nous les avons également alertés sur la violation de la Constitution que constituait la non-transmission de ces documents.

Découvrez en ligne la saga des démarches effectuées par Cumuleo et le Comité Transparencia Verviers.

Plus récemment, nous leur avons encore octroyé un délai supplémentaire de 15 jours pour nous transmettre les documents demandés. Rien n'y a fait, nous n'avons toujours pas obtenu satisfaction.

En conséquence, Cumuleo a saisi le Procureur du Roi de la Province de Liège pour acte attentatoire aux droits garantis par la Constitution.

Lorsque ces actes sont commis par un fonctionnaire ou officier public, par un dépositaire ou agent de l'autorité ou de la force publique, ils sont, en plus, susceptibles de constituer une infraction aux articles 151 et/ou 152 du Code pénal.

Nous sommes déterminés à faire respecter nos droits, et ce faisant, les droits de tous les citoyens en matière d'accès aux documents publics. La transparence est non seulement une condition nécessaire au bon fonctionnement de la gestion publique, mais elle est également indispensable à la restauration de la confiance entre les citoyens et les responsables politiques.

Cette confiance est indispensable pour répondre aux enjeux actuels et futurs de nos sociétés.


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(*) Voir la demande initiale effectuée par R. Cheyrels (Comité Transparencia Verviers) le 9-10-2017
(*) Voir la demande effectuée par Cumuleo le 19-07-2018
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Pour en savoir plus sur le Comité Transparencia Verviers ou sur l'interpellation filmée lors du dernier Conseil de Police de la Zone Vesdre
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