Zone de Police Vesdre : Saga des démarches effectuées par Cumuleo en collaboration avec le Comité Transparencia Verviers

Ce 9 octobre 2018, cela fait exactement une année que Cumuleo et le Comité Transparencia Verviers, essayent d'obtenir l'accès à des documents publics détenus par la Zone de Police Vesdre (Verviers - Dison - Pepinster).

Découvrez ci-dessous les principales démarches qui ont été effectuées dans ce dossier.



⇒ 9 octobre 2017 Régine Cheyrels, une des membres du Comité Transparencia Verviers, que je cogère, fait une première demande d'accès à des documents administratifs.

Cette demande porte sur les offres d'emploi que la Zone de Police Vesdre a transmis à la Police Fédérale pour publication sur le site jobpol.be ainsi que celles publiées en mobilité interne et externe, et ce pour l'année 2017.

Malgré des rappels, cette demande reste sans réponse positive de la part de la Zone de Police Vesdre.

⇒ Le 19 juillet 2018, j'introduis auprès de la Zone de Police Vesdre, via la plateforme Transparencia.be, une demande similaire pour les années 2017 et 2018.

Cette demande est introduite sur base de l'Art. 32 de la Constitution qui régit l'accès aux documents administratifs au sein des Zones de Police pluricommunales, comme l'ont rappelé les Commissions d'Accès aux Documents Administratifs tant fédérale (avis 2012-53 du 13-08-2012) que régionale (avis 163 du 18-12-2017).

⇒ Le 17 août 2018, n'ayant pas eu accès aux documents demandés, envoi d'un rappel à la Zone de Police, toujours via le biais de la plateforme Transparencia.be

⇒ Le 18 septembre 2018, entretien téléphonique avec M. Claude Paque, Chef de Corps de la Zone de Police Vesdre, qui a plaidé le manque de temps et de personnels disponibles pour répondre à ma demande.

On ne peut accepter cet argument, car la demande porte sur un nombre limité de documents déjà numérisés. En effet, la Police Fédérale envoie à la Zone de Police Vesdre tous les cycles de mobilité ainsi que les offres d'emploi que la Zone a fait publier sur Jobpol.be. Ensuite ces offres d'emploi sont diffusées en interne à la zone. Elles peuvent, en outre, être transmises sans nécessiter de traitement préalable.

⇒ Le 20 septembre 2018, envoi, à M. Claude Paque ainsi qu'à Mme Muriel Targnion, d'un courrier recommandé en leur réitérant avec forte insistance la demande d'accès aux documents précités et en leur accordant un délai supplémentaire de 15 jours pour transmettre ces documents.

Dans le même courrier, on attire l'attention du Chef de Corps et de la Présidente du Collège et du Conseil de Police sur l'atteinte aux droits constitutionnels que l'absence de communication des documents demandés constituait.

⇒ Etant donné que le Gouverneur de la Province de Liège exerce une tutelle sur les Zones de Police, on lui ai adressé une copie du courrier envoyé le 20 septembre 2018 afin de l'alerter de la situation. Ces services ont eu des contacts téléphoniques avec la Zone de Police à ce sujet.

⇒ Le 26 septembre 2018, Cumuleo et le Comité Transparencia Verviers ont interpellé les membres du Conseil de Police de la zone Vesdre, en leur faisant signer un engagement à respecter les règles légales et constitutionnelles en matière de transparence et d'accès aux documents publics. Lors de cette interpellation filmée, nous avons également rappelé à Mme Targnion (Bourgmestre de la Ville de Verviers et Présidente du Collège et du Conseil de Police de la Zone Vesdre) et M. Claude Paque (Chef de Corps) la problématique de la non-transmission des offres d'emploi demandées.

⇒ Le 1er octobre 2018, Régine Cheyrels a rencontré M. Claude Paque et M. Éric Piscart (Service des Ressources Humaines). Ce rendez-vous n'a pas permis d'avancer sur la transmission ou, à minima, sur un agenda de transmission des documents que nous avions demandés.

A l'expiration du délai supplémentaire accordé à la Zone de Police Vesdre dans le courrier du 20 septembre 2018, nous ne sommes toujours pas en possession des documents demandés.

Ces différents éléments plaident donc en faveur d'une volonté manifeste d'obstruction de la part de la Zone de Police Vesdre.