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Communiqué du 9 juillet 2010

Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

L'enquête "Transparence et Politique" disponible sur Cumuleo

Communiqué du 9 juillet 2010

Cumuleo complète les fiches détaillées des mandataires par l'ajout de leurs réponses à l'enquête "Transparence et Politique" menée par l'organisation Transparency International Belgium.

En juin 2010, Transparency International Belgium a interrogé les candidats aux élections sur le thème de la transparence en politique. Sur les treize questions posées, quatre concernaient le cumul des mandats, fonctions et professions.

Les thématiques abordées portaient sur :
Sur l'ensemble des répondants, 96 % soutiennent l'obligation de déclaration des revenus et des avantages en nature tirés des mandats publics exercés. Ce chiffre est de 71 % en faveur de la déclaration des revenus liés aux mandats privés.

En matière de sanctions pour les mandataires en défaut, l'enquête proposait quatre sanctions allant de l'inscription sur une liste "noire" publiée au Moniteur à une peine d'inéligibilité en passant par une amende ou une déchéance des mandats publics. 81 % des répondants sont favorables à l'inscription sur une liste "noire", 79 % aux amendes et 69 % à la déchéance des mandats publics. Seulement 44 % soutiennent une peine d'inéligibilité.

Concernant la réglementation sur le cumul des mandats, c'est la voie légale qui est préconisée par 80 % des candidats interrogés. Les autres options proposées lors de l'enquête étaient : décision individuelle de chaque mandataire en son âme et conscience (11 %) ou règles fixées en interne par chaque parti politique (9 %).

Les résultats de cette enquête laissent entrevoir une ouverture du monde politique sur des questions comme la publication des revenus liées aux mandats publics ou privés. Mais, après les déclarations de bonnes intentions des candidats, il appartient maintenant aux mandataires fraîchement élus de prendre des mesures concrètes afin de transformer les paroles en actes.

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