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TRANSPARENCE SUR L'AMIANTE : la CADA confirme l'illégalité des positions de Woluwe-Saint-Pierre

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TRANSPARENCE SUR L'AMIANTE : la CADA confirme l'illégalité des positions de Woluwe-Saint-Pierre

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La commune de Woluwe-Saint-Pierre, son bourgmestre et député Benoît Cerexhe et sa majorité cdH, Ecolo, DéFI et CD&V refuse la transmission des inventaires amiante du complexe sportif communal Sportcity en limitant ces documents à la consultation sur place.

Dans sa décision 330.19, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) confirme l'illégalité de cette décision prise par le Collège le 14 mars 2019.

Décision logique vu les obligations, pourtant claires, définies dans l'ordonnance du 18 mars 2004 gérant l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Étant donné qu'il s'agit de matière environnementale, la CADA remet des décisions qui ont force exécutoire.

Cumuleo exige donc que la commune de Woluwe-Saint-Pierre s'exécute en transmettant les documents demandés par email (la disponibilité des inventaires amiante en format numérique ne faisant pas de doute).


Voir la demande initiale et les échanges avec la Commune

Voir la décision du Collège communal du 14 mars 2019

Voir la décision de la CADA

Accéder à l'Ordonnance du 18 mars 2004
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