Le front des 19 bourgmestres bruxellois

Les 19 bourgmestres bruxellois se sont réunis en Conférence des Bourgmestres pour adopter un front commun face à Transparencia.be. A cette fin, ils ont demandé un avis juridique à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB-Brulocalis).

Le 20 octobre dernier, Anticor.be (dont Cumuleo est co-fondateur) annonçait le lancement de la plate-forme d'accès aux documents publics Transparencia.be. La 1ere phase du déploiement de Transparencia.be concerne la Région bruxelloise, c'est donc à l'attention des 19 communes de Bruxelles que les premières demandes ont été introduites.

Ces demandes concernent des sujets d'intérêts publics comme la sécurité des écoles et des logements sociaux (registre de sécurité, inventaire amiante, conformité incendie, gaz et électricité), l'utilisation de l'argent public (liste des ASBL subsidiées par le programme de cohésion sociale et informations sur l'utilisation des 15 millions d'euros des contrats de quartier) ou encore le périmètre élargi des partis politiques (liste des mandats octroyés aux élus par le conseil communal).

Il est positif que les autorités publiques s'intéressent, enfin, à l'application d'une législation vieille de plus de 20 ans (la loi relative à la publicité de l'administration date du 11 avril 1994).

Toutefois, Anticor espère que derrière ce front commun des bourgmestres, il n'y a pas une volonté de faire bloc contre la transparence.

Notre expérience nous appelle à la vigilance, car faire appliquer la transparence, pourtant imposée par des directives européennes, s'apparente souvent en Belgique à un parcours du combattant, semé d'embûches, de refus et de pseudo-excuses des administrations qui n'ont d'autres objectifs que de décourager les citoyens dans leur quête d'informations.

Vu la nature des informations demandées, un refus de transparence des bourgmestres des 19 communes bruxelloises serait inacceptable !

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