Le décumul à Bruxelles sera-t-il bloqué par les néerlandophones ?

Le décumul est une mesure nécessaire pour avancer sur les questions de bonne gouvernance dans la Capitale. Les députés francophones sont majoritairement pour le décumul mais il pourrait être bloqué par certains députés néerlandophones.

Ce mardi 13 mars 2018, le parlement bruxellois se prononcera en commission sur le décumul.

Trois textes seront soumis au vote.

Le texte le plus engagé est porté par 48 députés d'Ecolo, de Groen, de DéFI, du PS et du sp.a. Il prône le décumul intégral entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (voir le texte).

Le MR et le cdH ont, quant à eux, déposé chacun leur texte et prônent le décumul partiel pour le MR et intégral sous conditions pour le cdH ⁽¹⁾. Ces textes ne recueillent pas de majorité.

48 députés sur 89 : Majorité acquise pour le décumul intégral
... Si tout était simple ...
Car il y a un MAIS critique
et il se situe du côté néerlandophone

Les groupes Ecolo, Groen, DéFI, PS et sp.a ont 48 députés sur les 89 que comptent le parlement. Il y a donc une majorité confortable pour faire passer le texte sur le décumul intégral.

Mais, au parlement bruxellois, pour certains votes, il faut une majorité dans les deux groupes linguistiques. Et c'est là que les choses se corsent.

Ce dispositif de protection de la minorité néerlandophone n'a pas à être actionné ici, car les intérêts des néerlandophones bruxellois ne sont absolument pas menacés !

Quelle est la situation du côté des
17 députés néerlandophones ?

Groen et sp.a : Le texte étant cosigné par ces deux partis flamands,
les 3 votes du sp.a et les 3 votes de Groen sont acquis.

Le CD&V bruxellois n'a pas encore arrêté sa position et en discute en interne.

La N-VA n'a pas encore arrêté sa position et en discute en interne.

L'Open VLD s'est prononcé, dans les débats préliminaires, en défaveur du décumul intégral.

3 des 5 députés Open VLD sont en situation de cumul :

Els Ampe est échevine à la Ville de Bruxelles.
   ⇒   Le décumul lui coûtera à minima 60.000 euros.

René Coppens est échevin à Ganshoren.
   ⇒   Le décumul lui coûtera à minima 47.000 euros.

Stefan Cornelis est président du CPAS d'Uccle ⁽²⁾.
   ⇒   Le décumul lui coûtera à minima 60.000 euros.

On le voit, le décumul aura des conséquences financières personnelles importantes pour certains mandataires.

Pour ne pas porter préjudice à la confiance des citoyens dans la décision publique, ces trois députés doivent s'abstenir, lors du vote sur le décumul intégral. En effet, ils sont en situation de conflit d'intérêts personnel.

"Si nous voulons une vraie démocratie, nous avons besoin de confiance. Nous pensons en Norvège que la confiance est le plus important capital pour nous en tant que pays. Sans la confiance des citoyens envers les élus du niveau local au niveau national, nous ne pouvons pas travailler ensemble et développer notre pays"

Gunn Marit Helgesen (Responsable politique norvégienne et présidente de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe).

Nous demandons solennellement aux autres députés néerlandophones, de voter en faveur du décumul ou, à défaut, de s'abstenir pour ne pas bloquer une mesure nécessaire pour avancer sur les questions de bonne gouvernance dans la Capitale, un sujet certainement cher à beaucoup de leurs électeurs néerlandophones !

Pourquoi faut-il voter le décumul ?

La problématique du cumul est exacerbée à Bruxelles du fait de la taille réduite du territoire et de la forte proximité entre les mandataires qui en découle.

Le décumul est donc davantage nécessaire à Bruxelles qu'il ne l'est dans les autres Régions.

Ce n'est pas pour rien qu'on entend souvent parler de "baronnies" pour qualifier les communes bruxelloises. Les bourgmestres s'accrochent à leurs pouvoirs locaux, au détriment, par exemple, du transfert de certaines compétences qui gagneraient, dans l'intérêt général des citoyens, à être remontées au niveau régional (mobilité, infrastructures, sécurité,).

Le cumul de mandats entre les niveaux de pouvoir législatif et exécutif local entraîne aussi un conflit d'intérêts vertical. Ce cumul vertical nuit à la séparation des pouvoirs et génère une relation malsaine de contrôleur-contrôlé dans le chef des députés concernés. Un des rôles des députés est de contrôler l'action du gouvernement. Un député qui cumule, lorsqu'il est dans sa fonction maïorale ou scabinale (ou de président de CPAS), est sous la tutelle de ce même gouvernement. Cet amalgame de rôles est néfaste dans un état de droit démocratique. De facto, un élu ne peut défendre loyalement et dignement que les intérêts d'un seul niveau de pouvoir.

Cumul député-bourgmestre - Le jeu du contrôleur-contrôlé

Les affaires récentes nous ont malheureusement montré la nécessité de remettre de l'ordre et du contrôle dans la gestion publique, le décumul est une des nombreuses mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.

Que veulent les citoyens ?

90,1% des 2131 citoyens francophones et néerlandophones sondés sont POUR le DECUMUL INTEGRAL !

90,1% des 2131 citoyens francophones et néerlandophones
sondés par Cumuleo votent POUR le DECUMUL INTEGRAL !

Espérons que les mandataires ne continuent pas à scier la branche sur laquelle ils sont assis ; et nous prouvent, vote par vote, qu'ils méritent de regagner la confiance de leurs électeurs en ne bloquant pas une mesure majoritairement plébiscitée, dans tous les sondages, par les citoyens.

(1) CDH (8 députés) : Décumul sous conditions d'institutionnalisation de la Conférence des Bourgmestres et de réduction du nombre de mandataires communaux (conseillers communaux et échevins) (voir le texte).

MR (17 députés) : Le texte déposé par Vincent De Wolf limite le décumul aux communes de plus de 50.000 habitants (voir le texte). Notons que la commune d'Etterbeek dirigée par le même Vincent De Wolf compte 47.410 habitants, ce qui immuniserait son bourgmestre du décumul.

(2) Le texte d'Ecolo, Groen, DéFI, PS et sp.a n'aborde pas le décumul Député/Président de CPAS car les CPAS sont une compétence de la COCOM. Si le texte sur le décumul intégral passe au parlement, cela facilitera l'avancée sur le décumul Député/Président CPAS à la COCOM.

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