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World Forum of Democracy - Lettre ouverte aux députés fédéraux

World Forum of Democracy
Lettre ouverte aux députés fédéraux

5 novembre 2017

Cette semaine se tiendra le Forum Mondial de la Démocratie organisé par le Conseil de l'Europe à Strasbourg.

J'ai le plaisir d'y faire une intervention à l'invitation du GRECO, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe qui a pour mission d'améliorer la capacité des États membres à lutter contre la corruption.

Je me rendrai à ce Forum avec un sentiment mêlé d'enthousiasme et de dépit.

Enthousiasme, certainement, car on parlera de démocratie du 21e siècle, de participation citoyenne, de lutte contre la corruption, de la problématique de la montée du populisme, du rôle des médias,… Des thèmes qui me sont chers et qui entrent en résonnance avec l'action de Cumuleo.

Dépit, aussi, car la Belgique est un mouton noir en matière de lutte contre la corruption.

A ce sujet, voici le courrier que je viens d'envoyer aux députés fédéraux.


A Monsieur le Président et à Mesdames et Messieurs les députés de la Chambre des représentants.

La Belgique fait partie des tout premiers pays à avoir adhéré au GRECO, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe. C'était en 1999.

Elle n'est malheureusement pas la première à appliquer ses recommandations.

En 2014, le GRECO a publié quinze recommandations concernant les moyens de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Huit de ces recommandations concernent spécifiquement la lutte contre la corruption des parlementaires.

Plus de trois ans après, combien de ces huit recommandations ont-elles été concrètement mises en oeuvre ?

La réponse tient en 6 lettres, AUCUNE.


100 % des recommandations faites à l'Arménie, à la Belgique et de la Macédoine, n'ont pas été mises en oeuvre.

Extrait du 17e rapport d'activités du GRECO


C'est inacceptable !

A l'instar de l'Arménie et de la Macédoine, la Belgique n'a pas appliqué ces recommandations pourtant tellement pragmatiques, empreintes de bons sens et surtout provenant de spécialistes reconnus de la lutte contre la corruption.

C'est inacceptable, car il s'agit de lutter contre les risques de votre propre corruption.

C'est d'autant plus inacceptable, car il y a une instruction en cours concernant des soupçons de corruption d'un parlementaire (Kazakhgate).

La Belgique est actuellement sous le coup d'une procédure sur base de l'article 32 du GRECO pour son défaut d'application des recommandations. Le GRECO prépare d'ailleurs un nouveau rapport de conformité. Allez-vous, enfin, mettre concrètement en place ces recommandations ou allez-vous laisser notre pays être, une fois de plus, pointée du doigt pour ses manquements en matière de lutte contre la corruption ?

Autre constat effrayant : depuis l'affaire Agusta dans les années 80, les autorités belges semblent plus s'attaquer aux outils de lutte contre la corruption comme le Comité Supérieur de Contrôle, la Cellule de Jumet, l'OCDEFO,... qu'à la corruption elle-même. Et les organes qui subsistent survivent avec des moyens particulièrement limités qui réduisent fortement leur champ d'action.

Pour finir, le GRECO ouvre son 5e cycle de recommandations qui concerne, notamment, la prévention de la corruption et la promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux. Je fais le voeu que cette thématique essentielle, retiendra votre pleine attention et que vous montrerez plus d'engagement dans l'application des recommandations, toujours judicieuses, du GRECO.

Christophe Van Gheluwe - Cumuleo
https://www.cumuleo.be/


Accéder au rapport du GRECO publié en août 2014 sur les moyens de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs : https://rm.coe.int/16806c2c3e

Accéder au rapport de conformité du GRECO publié en janvier 2017 : https://rm.coe.int/16806ee292

Accéder au programme du World Forum of Democracy (8-10 novembre 2017) : https://www.coe.int/fr/web/world-forum-democracy/programme-2017


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