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Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

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Traitement des données

Traitement des données

Finalités du traitement des données

La démocratie n'existe que dans la transparence (*). Le manque de transparence alimente les fantasmes.

Cumuleo publie des données rigoureuses et d'intérêt public sur les mandats, fonctions et professions des mandataires publics et des hauts fonctionnaires.

Avoir une source d'informations documentaires gratuite, indépendante et persistante permet aux citoyens, aux journalistes, aux politiciens,... de s'y référer à tout moment pour définir, alimenter ou affiner leurs réflexions sur la thématique, prise au sens large, du cumul des mandats.

Plus que des vérités d'opinion, Cumuleo publie des vérités de fait afin de laisser au visiteur la liberté de définition de sa propre opinion et l'autonomie de sa prise de décision.

(*) Proposition de loi du 30 janvier 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.


Droit de rectification :

Les mandataires peuvent faire rectifier, sans frais, les données qui les concernent et qui s'avèreraient inexactes, incorrectes ou incomplètes. Contactez-nous par email afin d'être informé de la procédure de rectification.


Editeur et responsable du traitement des données :

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Les fondations de la liberté d'expression

Déclaration universelle des droits de l'homme (article 19)
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Convention européenne des droits de l'homme (article 10 - Liberté d'expression)
Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière.

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (7 décembre 1976, no 5493/72, Handyside c/ Royaume-Uni)
La liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de société démocratique.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19)
Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

Charte des droits fondamentaux de l'union européenne (article 11 - Liberté d'expression et d'information)
Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.



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