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Cambriolage au Parlement bruxellois et plainte interne à Elio Di Rupo / Le gouvernement bruxellois de Rudi Vervoort légifère CONTRE Transparencia
Cambriolage au Parlement bruxellois et plainte interne à Elio Di Rupo / Le gouvernement bruxellois de Rudi Vervoort légifère CONTRE Transparencia

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Ce lundi, le texte du Gouvernement de Rudi Vervoort sur la transparence des documents détenus par les autorités publiques sera soumis au vote du Parlement bruxellois.

Une des mesures de ce texte vise à contrer le fonctionnement de la plateforme d'accès aux documents administratifs Transparencia.be

La nature volontairement anti-Transparencia de cette mesure nous a été confirmée par des acteurs ayant participé aux négociations.

Il s'agit de l'imposition de fournir une copie de sa carte d'identité pour chaque demande d'accès à un document administratif si elle n'est pas introduite par un avocat.


Des députés PS, dont Emin Özkara, au secours de Transparencia

Le Gouvernement de Rudi Vervoort (PS) a inventé cette mesure pour empêcher les personnes de faire leurs demandes sur une plateforme qui publie sur internet les questions des citoyens et les réponses des autorités.

Certains députés PS ne sont toutefois pas d'accord avec cette mesure.

Malgré les fortes intimidations dont ils sont victimes de la part des responsables du Parti Socialiste bruxellois, ils déposeront un amendement pour supprimer l'exigence de fourniture d'une copie de la carte d'identité lors de la demande d'accès à un document public. Elle ne sera gardée que pour les recours devant la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).


Watergate au Parlement bruxellois et plainte interne au PS

Le 10 avril 2019, Emin Özkara a déposé une plainte en interne, auprès du Président Elio Di Rupo, suite aux intimidations qu'il a subies de la part de la Fédération bruxelloise du PS pour qu'il ne s'associe pas à la proposition de loi coécrite par Transparencia et cosignée par tous partis francophones du Parlement, sauf le PS.

Plus récemment, il a constaté une effraction dans son bureau de la section PS au Parlement bruxellois et a déposé une plainte interne au Parlement pour que les responsables de cette intrusion soient détectés.

Les intimidations se poursuivent maintenant pour l'empêcher de cosigner l'amendement sur le retrait de l'obligation de transmission de la carte d'identité pour chaque demande de documents.

Même si nous sommes persuadés que la majorité des députés du Parti Socialiste ne cautionnent pas ce type d'intimidation de la part de leur Fédération nous ne pouvons qu'être choqués par ces pratiques particratiques extrêmes et profondément antidémocratiques de la Fédération bruxelloise du PS.


Une mesure incongrue, unique en Belgique et … dangereuse !

Outre le blocage de Transparencia, cette mesure du Gouvernement Vervoort imposera de diffuser ses documents d'identité à toutes les structures auxquelles un citoyen souhaite demander des documents.

Communes, OIP, SPRB, ASBL paracommunales, etc., mais aussi à toutes les personnes physiques ou morales exerçant des missions publiques.

On imagine aisément le risque d'utilisation abusive que cette mesure fera courir aux citoyens voulant s'impliquer dans la gestion de la société (détournement ou vol d'identité,…).


Un vote sous la loupe de Cumuleo

Le vote des députés sur cet amendement sera évidemment scruté à la loupe et publié sur la page Cumuleo de chaque député bruxellois afin que le citoyen-électeur soit tenu informé de la position de ses députés sur cette mesure.

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