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Communiqué du 25 août 2010

3 actualisations suite à la mise à jour 2010 des mandats

Communiqué du 25 août 2010

Il y a une semaine, Cumuleo a ajouté 51 767 mandats, fonctions et professions suite à la publication par la Cour des comptes de la liste 2010 des mandats.

Durant les jours qui ont suivi cette mise à jour, Cumuleo a poursuivi l'analyse des données recueillies, ce qui a permis d'actualiser plusieurs sections du site.

L'ajout des mandats oubliés de deux mandataires

Les publications annuelles des mandats par la Cour des comptes sont également l'occasion pour le Moniteur de publier les corrections aux listes des années précédentes. Cette année ne fait pas exception à la règle.

Deux mandataires sont concernés par ces corrections : Rudy Demotte et Patrick Moriau.

En 2008, Rudy Demotte a omis de déclarer son mandat au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Il y a occupé une fonction d'administrateur non rémunéré à partir du 28 janvier.

En 2008, 2007, 2006 et 2005, Patrick Moriau a oublié de déclarer son poste d'administrateur non rémunéré au sein de la société Comit Invest sa.

Pour être complet, signalons que la Cour des comptes a publié en août 2009 les noms de Georges Goffin et de Victor Sévrin dans la liste des mandataires en défaut de dépôt de la liste de mandats ou de la déclaration de patrimoine alors que ceux-ci n'étaient pas tenus par cette obligation pour l'année 2008.

Ces corrections, apportées par la Cour des comptes, ont été répercutées dans la base de données Cumuleo.

Plus de sénateurs et de députés dont le cumul est analysé

La liste des membres du sénat et de la chambre dont l'historique des mandats est disponible sur Cumuleo s'allonge de plusieurs noms (Eric Jadot, Annick Ponthier, Ronny Balcaen, Ann Vanheste,...).

Ces ajouts ont permis d'actualiser le nombre moyen de mandats, fonctions et professions cumulés par les sénateurs. Ce chiffre passe à 11,7 (4,6 rémunérés et 8,2 non rémunérés). En ce qui concerne les députés les chiffres actualisés sont de 10,9 mandats, fonctions et professions cumulés dont 4,5 rémunérés et 7,6 non rémunérés.

Plus de mandataires dont les réponses à l'enquête Transparence et Politique sont disponibles

En juin 2010, Transparency International a mené une enquête, sous forme de questionnaire, auprès des candidats aux élections fédérales.

Cumuleo a rapidement publié les réponses des mandataires aux questions portant sur le cumul des mandats. L'accroissement récent du nombre de mandataires dans la base de données du site Cumuleo a donc naturellement permis d'ajouter les réponses de plusieurs nouveaux mandataires.

Consultez la liste actualisée des répondants à l'enquête «Transparence et Politique» pour connaître l'opinion de vos mandataires sur le cumul des mandats, sur la publication de la rémunération des mandats publics ou privés ou encore sur les sanctions à prévoir pour les mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats ou de leur déclaration de patrimoine.


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Communiqué du 25 août 2010