Le mandataire a-t-il rempli ses obligations ?2016201520142013201220112010200920082007200620052004
Liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandats
Déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoine
Mandats, fonctions et professions maximum cumulés2016201520142013201220112010200920082007200620052004
Tous21232223242119202217191918
Rémunérés9987777710810128
Non rémunérés12121312131412121399710
Mandataire en ordre de liste de mandats = Mandataire en ordre de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions
Mandataire en ordre de déclaration de patrimoine = Mandataire en ordre de déclaration de patrimoine (déposée ou pas d'obligation de dépôt)
Mandataire en défaut = Mandataire en défaut de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine
Mandataire non concerné = Mandataire non concerné par le dépôt à la Cour des comptes