Le mandataire a-t-il rempli ses obligations ?20172016201520142013201220112010200920082007200620052004
Liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandats
Déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoine
Mandats, fonctions et professions maximum cumulés20172016201520142013201220112010200920082007200620052004
Tous111313111617182018171711119
Rémunérés44444678988886
Non rémunérés799712111112999333
Mandataire en ordre de liste de mandats = Mandataire en ordre de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions
Mandataire en ordre de déclaration de patrimoine = Mandataire en ordre de déclaration de patrimoine (déposée ou pas d'obligation de dépôt)
Mandataire en défaut = Mandataire en défaut de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine
Mandataire non concerné = Mandataire non concerné par le dépôt à la Cour des comptes