Le mandataire a-t-il rempli ses obligations ?201520142013201220112010200920082007200620052004
Liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandatsMandataire en ordre de liste de mandats
Déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoineMandataire en ordre de déclaration de patrimoine
Mandats, fonctions et professions maximum cumulés201520142013201220112010200920082007200620052004
Tous77781011121013171712
Rémunérés233455658996
Non rémunérés544456655886
Mandataire en ordre de liste de mandats = Mandataire en ordre de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions
Mandataire en ordre de déclaration de patrimoine = Mandataire en ordre de déclaration de patrimoine (déposée ou pas d'obligation de dépôt)
Mandataire en défaut = Mandataire en défaut de dépôt de liste de mandats ou de déclaration de patrimoine
Mandataire non concerné = Mandataire non concerné par le dépôt à la Cour des comptes