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Les mandataires en infraction

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Les mandataires en infraction

La liste des mandataires en défaut de dépôt de leur liste de mandats, fonctions et profession ou de leur déclaration de patrimoine à la Cour des comptes.

Consultez également le classement des mandataires en infraction basé sur le nombre de fois où ils n'ont pas introduit leur liste de mandats à la Cour des comptes (2004 à 2022).






















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