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Communiqué du 14 décembre 2014

Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Cumuleo fête ses 5 ans et offre 27 millions d'euros au gouvernement

Communiqué du 14 décembre 2014

Ces cinq années de développement ont été ponctuées d'interviews TV et Radio, de citations dans des rapports d'organismes internationaux comme le Greco, Transparency International, l'agence Taiex de la Commission européenne, de centaines d'articles de presse, de milliers de mentions dans des blogs, Twitter, Facebook, ....

RTBF GRECO Transparency International Taiex



Pour fêter cet anniversaire, Cumuleo offre 27 millions d'euros au gouvernement fédéral

27 millions d'eurosCerise sur le gâteau, cette somme sera récoltée sans que les contribuables ne doivent mettre la main à la poche.

Comment est-ce possible ?

Tout simplement en appliquant la loi ! Depuis le début de l'obligation de dépôt d'une liste de mandats et d'une déclaration de patrimoine, l'ensemble des mandataires ont omis à 4531 reprises d'introduire leur déclaration à la Cour des comptes.

Les sanctions pour défaut de dépôt d'une déclaration pouvant aller jusqu'à 6000 euros, on peut ainsi récolter 27.186.000 euros auprès des mandataires peu soucieux du respect des règles de la démocratie.



Les citoyens réclament d'ailleurs plus de sanctions pour les mandataires peu scrupuleux

Un sondage mené auprès de 1757 personnes montre que les citoyens souhaitent un renforcement des sanctions à l'encontre des mandataires qui ne déclarent pas leurs mandats ou leur patrimoine.

Ils sont 74,6 % à préconiser la déchéance des mandats assortie d'une peine d'inéligibilité. 15,8 % estiment que la sanction maximale doit être la déchéance des mandats et 9,6 % souhaitent limiter la sanction à une amende.

Rappelons qu'actuellement les peines encourues par les mandataires en défaut se limitent à une mention publiée au Moniteur belge et une amende qui n'a été appliquée, selon nos sources, qu'à une dizaine de mandataires.
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Quelques statistiques récoltées durant ces 5 années




Au nom de Cumuleo, je vous souhaite de passer d'agréables fêtes de fin d'année et de vivre une excellente année 2015.

5ème anniversaire


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