Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

Le baromètre du cumul des mandats, fonctions et professions en Belgique

12 217 = Le nombre de mandataires différents présents dans la base de données Cumuleo

Philippe Bracaval
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Philippe Bracaval

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Philippe Bracaval (MR)

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Rémunéré = Mandat rémunéré   /    Non rémunéré = Mandat non rémunéré   /    Non précisé = Rémunération non précisée
Les mandats exercés par les mandataires en 2011 seront publiés par la Cour des comptes mi-août 2012. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2010 (2011)

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de MouscronRémunéré
AdministrateurIPALLERémunéré
Vice-président du conseil d'administration No Télé, Télévision régionale du Hainaut occidental Non rémunéré
Membre du comitéMR Fédération du Hainaut OccidentalNon rémunéré
Membre du bureauMR Section localeNon rémunéré
Membre du comitéMR Section localeNon rémunéré
Traducteur free-lance-Rémunéré
Enseignant 1/2 temps-Rémunéré01/09/10
Formateur 1/2 temps-Rémunéré01/09/10
Ce mandat se poursuit en 2011. Le détail des mandats exercés 2011 sera publié par la Cour des comptes mi-août 2012. Ils seront ajoutés à Cumuleo dans les heures qui suivent.


Lors de l'enquête "Transparence et Politique" menée en juin 2010 par Transparency International Belgium, Philippe Bracaval s'est déclaré :

  • Favorable à une loi obligeant les mandataires publics fédéraux à déclarer les revenus et les avantages tirés des mandats publics qu'ils exercent.
  • Favorable à une loi obligeant les mandataires publics fédéraux à déclarer les revenus et les avantages tirés des mandats privés qu'ils exercent.
  • Favorable aux sanctions pour les mandataires qui ne déclarent pas leurs mandats (après rappel) ou qui remettent des déclarations incorrectes. Pour les mandataires en défaut, Philippe Bracaval est :
    • Favorable à l'inscription sur une liste noire publiée au Moniteur
    • Favorable aux amendes
    • Favorable à la déchéance des mandats publics
    • Favorable à une peine d'inéligibilité
Pour Philippe Bracaval, la question du cumul des mandats (dans la mesure où il ne s'agit pas de cas déjà encadrés par la loi) relève : De la décision individuelle de chaque mandataire, en son âme et conscience.

Voir la liste des mandataires ayant répondu à l'enquête "Transparence et Politique".


Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2009

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement WallonRémunéré07/06/09
DéputéParlement de la Communauté françaiseRémunéré07/06/09
Conseiller communalCommune de Mouscron Rémunéré
AdministrateurIPALLERémunéré
Vice-président du conseil d'administrationNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidentalNon rémunéré
Membre du bureauMR Fédération du Hainaut OccidentalNon rémunéré
Membre du bureauMR Fédération provincialeNon rémunéré
Membre du bureauMR Section localeNon rémunéré
Membre du comitéMR Section localeNon rémunéré
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Bracaval en 2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2008

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement WallonRémunéré
DéputéParlement de la Communauté françaiseRémunéré
Conseiller communalCommune de Mouscron Rémunéré
AdministrateurIPALLERémunéré
Vice-président du conseil d'administrationNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidentalNon rémunéré
Membre du bureauMR Fédération du Hainaut OccidentalNon rémunéré
Membre du bureauMR Fédération provincialeNon rémunéré
Membre du bureauMR Section localeNon rémunéré
Traducteur free-lance-Rémunéré

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2007

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement WallonRémunéré03/07/07
DéputéParlement de la Communauté françaiseRémunéré03/07/07
Conseiller communalCommune de Mouscron Rémunéré
AdministrateurIPALLENon précisé20/06/07
AdministrateurSIMOGELRémunéré27/06/07
AdministrateurNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidentalNon rémunéré
Vice-présidentNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidentalNon rémunéré
Membre du bureauMR Fédération du Hainaut OccidentalNon rémunéré
Membre du comité et du bureauMR Section localeNon rémunéré
Traducteur free-lance-Rémunéré
Enseignant-Rémunéré03/07/07
FormateurFOREMRémunéré
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Bracaval en 2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2006

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député suppléantParlement WallonNon rémunéré
Conseiller communalCommune de Mouscron Rémunéré
AdministrateurSIMOGELRémunéré
AdministrateurNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidentalNon rémunéré01/06/06
Vice-présidentNo Télé, Télévision régionale du Hainaut occidentalNon rémunéré01/09/06
Membre du BureauMR Section localeNon rémunéré
Membre du comitéMR Section localeNon rémunéré
Enseignant-Rémunéré
Formateur-Rémunéré
Traducteur-Rémunéré
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Bracaval en 2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2005

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député suppléantParlement WallonNon rémunéré
Conseiller communalCommune de Mouscron Rémunéré
AdministrateurSIMOGELRémunéré
MembreMR Arrondissement de Tournai-Ath-MouscronNon rémunéré
MembreMR Fédération provincialeNon rémunéré
Enseignant-Rémunéré
Formateur-Rémunéré
Traducteur-Rémunéré

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Bracaval en 2004

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement WallonNon rémunéré
Conseiller communalCommune de Mouscron Rémunéré
FormateurFOREMRémunéré
AdministrateurSociété intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de MouscronRémunéré
Chef de fileMR Section localeNon rémunéré
Enseignant-Rémunéré
Traducteur-Rémunéré

Remarques : Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. A partir de 2009, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

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