Denis Ducarme
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Denis Ducarme (MR) -
6590 MOMIGNIES.
Denis Ducarme est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2007
TRANSPARENCE DES AUTORITES FEDERALES : Enquête sur le pouvoir décisionnel de la Commission fédérale d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Les députés fédéraux vont prochainement devoir voter le
projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration.
Après 30 ans de publicité de l'administration, ce projet de loi ne prévoit pas de doter la CADA fédérale d'un pouvoir de décision. Contrairement à
toutes les autres CADA du pays
(depuis 2004 en Flandre et depuis 2019 à Bruxelles, en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles).
Une CADA décisionnelle est indispensable pour assurer l'effectivité du droit à la transparence. Sans cela, les citoyens doivent souvent payer plus de 5000 euros et attendre 2 ans au Conseil d'Etat
pour obtenir un document public. C'est absurde et inacceptable dans une démocratie !
Les députés ont le pouvoir d'améliorer cela en votant l'amendement en faveur des décisions contraignantes de la CADA (voir
amendement n°3).
Cet amendement est directement inspiré d'une
proposition de loi d'Ecolo-Groen de 2021.
Les députés des entités fédérées ne se sont pas trompés. L'expérience ce terrain démontre l'intérêt démocratique de rendre les décisions des CADA contraignantes. Sans cela, les administrations ignorent bien
souvent les demandes des citoyens et les avis de la CADA. Le citoyen est alors contraint d'entreprendre des démarches coûteuses et longues auprès du Conseil d'Etat pour obtenir des documents parfois très simples.
Conflits d'intérêts de deux ministres
Dans ce dossier, deux ministres du gouvernement sont en situation de conflit d'intérêts. Il s'agit d'Annelies Verlinden (CD&V) et de Frank Vandenbroucke (VOORUIT). Ces deux ministres sont actuellement attaqués
au Conseil d'Etat pour leur refus de transparence malgré un avis de la CADA fédérale favorable au demandeur. Annelies Verlinden (CD&V) refuse la transparence concernant un marché public
(
brevet HSS concernant l'alerte
aux catastrophes naturelles) et Frank Vandenbroucke (VOORUIT) refuse de transmettre des
échanges avec la présidente du Gems et avec le commissaire Corona.
On comprend donc pourquoi le gouvernement VIVALDI bloque la transparence en maintenant la CADA fédérale dans une position faible.
Quelle est la position de Denis Ducarme sur le pouvoir décisionnel de la Commission fédérale d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ?Denis Ducarme n'a pas encore répondu à l'enquête
Vote de la loi pandémie (loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique)
[
compte rendu des débats]
⇒ Denis Ducarme a voté POUR la loi pandémie
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Vote sur la levée d'immunité d'Alain Mathot
En mars 2015, Christian De Valkeneer, procureur général de Liège a demandé la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot (membre du Parti Socialiste au moment des faits).
Cette demande fait suite à des suspiscions de corruption lors de la passation d'un marché public par l'intercommunale INTRADEL en vue de la construction d'une nouvelle unité d'incinération de déchets.
Denis Ducarme a voté POUR la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot
En mars 2022, après la fin de la carrière parlementaire d'Alain Mathot, la Cour d'appel de Liège le reconnaîtra coupable de corruption et de fraude fiscale.
A l'instar du GRECO, dans son 4ème Cycle d'Evaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, Cumuleo recommande que les critères de levée de l'inviolabilité
parlementaire soient revus afin qu'ils ne constituent pas un obstacle à la poursuite de faits relatifs à la corruption des parlementaires.
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2022 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2022 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des représentants | 141.321,65 | | |
Membre du conseil d'administration | Alph - Action libérale province du Hainaut, asbl | - | | |
Président | MR - Mouvement réformateur - Fédération du Hainaut | - | | |
Chef de file | MR - Mouvement réformateur - Section de Charleroi | - | | |
Total : 141.321,65 euros brut |
2021 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2021 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des représentants | 127.174,34 | | |
Membre du conseil d'administration | Alph - Action libérale province du Hainaut, asbl | - | | |
Président | MR - Mouvement réformateur - Fédération du Hainaut | - | | |
Chef de file | MR - Mouvement réformateur - Section de Charleroi | - | 01/10/21 | |
Total : 127.174,34 euros brut |
2020 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2020 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Ministre | Gouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale, Gran- des Villes | 196 456,29 | | 01/10/20 |
Représentant | Chambre des représentants | - | | 17/03/20 |
Représentant | Chambre des représentants | 20 288,46 | 01/10/20 | |
Membre du conseil d'administration | Action libérale du Hainaut asbl | - | | |
Président | MR - Fédération du Hainaut | - | | |
Total : 216.744,75 euros brut |
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2019 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Ministre | Gouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale, Gran- des Villes | 256 752,96 | | |
Représentant | Chambre des représentants | - | 26/05/19 | |
Membre du conseil d'administration | Action libérale du Hainaut asbl | - | | |
Président | MR - Fédération du Hainaut | - | | |
Total : 256.752,96 euros brut |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2018 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Ministre | Gouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale | 231.946,14 | | 09/12/18 |
Ministre | Gouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale, Gran- des Villes | 21.086,01 | 09/12/18 | |
Membre du conseil d'administration | Action libérale du Hainaut asbl | - | | |
Président | MR - Fédération du Hainaut | - | | |
Total : 253.032,15 euros brut |
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. |
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2017 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Ministre | Gouvernement fédéral, Classes moyennes, Indépen- dants, PME, Agriculture et Intégration sociale | € | 28/07/17 | ⇒ 2018 |
Représentant | Chambre des Représentants | 112 548,15
brut par an | ⇐ | 28/07/17 |
Chef/Président de groupe | Chambre des Représentants | € | ⇐ | 28/07/17 |
Conseiller de CPAS/Conseil de l'action sociale | Commune de Momignies | € | ⇐ | 28/07/17 |
Président | MR Fédération du Hainaut | • | ⇐ | ⇒ 2018 |
Président | Secrétariat des Députés MR | • | ⇐ | 28/07/17 |
Administrateur | Action libérale du Hainaut asbl | • | ⇐ | ⇒ 2018 |
Représentant (délégué parlementaire) | OSCE | • | ⇐ | 28/07/17 |
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2016 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 110 362,51
brut par an | ⇐ | ⇒ 2017 |
Chef/Président de groupe | Chambre des Représentants | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
Conseiller de CPAS/Conseil de l'action sociale | Commune de Momignies | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
Président | MR Fédération du Hainaut | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
Président | Secrétariat des Députés MR | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
Administrateur | Action libérale du Hainaut asbl | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
Représentant (délégué parlementaire) | OSCE | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2015 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 108 332,14
brut par an en 2015 | ⇐ | ⇒ 2016 |
Chef/Président de groupe | Chambre des Représentants | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale | Commune de Momignies | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
Président ff | MR Fédération du Hainaut | • | 01/06/15 | ⇒ 2016 |
Président | Secrétariat des Députés MR | • | ⇐ | ⇒ 2016 |
Administrateur | Action libérale du Hainaut asbl | • | ⇐ | ⇒ 2016 |
Représentant (délégué parlementaire) | OSCE | • | ⇐ | ⇒ 2016 |
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2014 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2014 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 108 329,10
brut par an | | |
Chef/Président de groupe | Chambre des Représentants | € | 14/10/14 | |
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale | Commune de Momignies | € | | |
Président | Secrétariat des Députés MR | • | 24/10/14 | |
Administrateur | Action libérale du Hainaut asbl | • | | |
Représentant (délégué parlementaire) | OSCE | • | | |
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2013 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 108 328,40
brut par an | | |
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale | Commune de Momignies | € | | |
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2012 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 106 214,12
brut par an | | |
Conseillère de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Momignies | € | | |
Administrateur | Maison de l'Emploi Chimay | • | | |
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2011 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 108 141,62
brut par an | | |
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale | Commune de Momignies | € | | |
Administrateur | Maison de l'Emploi Chimay | • | | |
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2010 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 106 014,72
brut par an | | |
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale | Commune de Momignies | € | | |
Administrateur | SPABS - Hainaut | • | | |
Administrateur | Maison de l'Emploi de la Botte du Hainaut | • | | |
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2009 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 104 046,78
brut par an | | |
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale | Commune de Momignies | € | | |
Administrateur | SPABS - Hainaut | • | | |
Administrateur | Maison de l'Emploi de la Botte du Hainaut | • | | |
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2008 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2008 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 97 654,63
brut par an | | |
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action sociale | Commune de Momignies | € | | |
Administrateur | SPABS - Hainaut | • | | |
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2007 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2007 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 91 727,39
brut par an | | |
Conseiller de CPAS | Commune de Momignies | € | | |
Membre du conseil administratif | SPABS - Hainaut | • | | |
Administrateur | Maison de l'emploi de la Botte du Hainaut | • | | |
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2006 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2006 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 91 685,15
brut par an | | |
Administrateur | SPABS - Hainaut | • | | |
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2005 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2005 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 89 927,22
brut par an | | |
Administrateur | Société publique d'administration des bâtiments scolaires-province de Hainaut | • | | |
Administrateur | Le Raton Laveur | • | | |
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
2004 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Denis Ducarme en 2004 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 88 130,60
brut par an | | |
Conseiller communal | Commune de Thuin | € | | |
Administrateur | Intercommunale de la Haute-Sambre | € | | |
Administrateur | INTERSUD | € | | |
Commissaire | Foyer de la Haute Sambre (le) SC | • | | |
Administrateur | Hall Polyvalent | • | | |
Président | SPABS - H | • | | |
Membre | Conseil de Participation de l'Athénée Royal de Thuin | • | | |
Membre | CUCT | • | | |
Administrateur | Le Raton Laveur | • | | |
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Denis Ducarme. |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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